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Saisie sur compte

Arnaud -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Avant de saisire sur un compte bancaire un huissier et il obliger de vous le signalé par courrier ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

Un huissier ne peut légalement intervenir que sur décision de justice.
S'il y a une décision de justice à votre encontre, vous êtes généralement informé !

Cdt
1
Réponse 2 / 3
Bob
 
L'huissier a déjà prévenu par les actes de la procédure.
0
Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bob = arnaud ???


0
Bob
 
Non, désolé, Bob Marley...:-) mais Marley-18 qui semble être écarté sans que j'en connaisse les raisons.

Marley-18
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > Bob
 
OK...
0
Utilisateur anonyme
 
j'ai simplement appuyé ta bonne réponse.
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