Saisie sur compte

Arnaud -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Avant de saisire sur un compte bancaire un huissier et il obliger de vous le signalé par courrier ??

3 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Un huissier ne peut légalement intervenir que sur décision de justice.
    S'il y a une décision de justice à votre encontre, vous êtes généralement informé !

    Cdt
    1
  2. Bob
     
    L'huissier a déjà prévenu par les actes de la procédure.
    0
  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bob = arnaud ???

    0
    1. Bob
       
      Non, désolé, Bob Marley...:-) mais Marley-18 qui semble être écarté sans que j'en connaisse les raisons.

      Marley-18
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Bob
         
        OK...
        0
    2. Utilisateur anonyme
       
      j'ai simplement appuyé ta bonne réponse.
      0

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