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Saisie sur compte

Arnaud -
Utilisateur anonyme - 29 sept. 2018 à 23:51

Bonjour,
Avant de saisire sur un compte bancaire un huissier et il obliger de vous le signalé par courrier ??

A voir également:

Saisie sur compte
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3 réponses

Réponse 1 / 3

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 443

Bonjour,

Un huissier ne peut légalement intervenir que sur décision de justice.
S'il y a une décision de justice à votre encontre, vous êtes généralement informé !

Cdt

Réponse 2 / 3

Bob

L'huissier a déjà prévenu par les actes de la procédure.

Réponse 3 / 3

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 443

Bob = arnaud ???

Bob

Non, désolé, Bob Marley...:-) mais Marley-18 qui semble être écarté sans que j'en connaisse les raisons.

Marley-18

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 443 > Bob

OK...

Utilisateur anonyme

j'ai simplement appuyé ta bonne réponse.

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