Saisie sur compte

Arnaud - 29 sept. 2018 à 08:29
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2018 à 23:51
Bonjour,
Avant de saisire sur un compte bancaire un huissier et il obliger de vous le signalé par courrier ??

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
29 sept. 2018 à 08:45
Bonjour,

Un huissier ne peut légalement intervenir que sur décision de justice.
S'il y a une décision de justice à votre encontre, vous êtes généralement informé !

Cdt
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L'huissier a déjà prévenu par les actes de la procédure.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
29 sept. 2018 à 18:57
Bob = arnaud ???


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Non, désolé, Bob Marley...:-) mais Marley-18 qui semble être écarté sans que j'en connaisse les raisons.

Marley-18
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393 > Bob
29 sept. 2018 à 19:07
OK...
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2018 à 23:51
j'ai simplement appuyé ta bonne réponse.
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