Résiliation coûrs piscine
Leny85
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Ma fille de 6 ans a commencé les cours de piscine. Elle n'a fait que 3. Cours. Elle ne veut plus en faire. Elle a peur et même son maître nageur pense qu'il vaut mieux qu'elle arrête. Qu'elle n'est pas prête. Seulement voilà, j'ai payé son année et la piscine ne veux pas me rembourser le reste de l'année. C'est va dire, les 27 cours restant. On t il le droit ? Merci
3 réponses
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Bonjour
Il s'agit apparemment d'un 'forfait'.. Ce qui implique que légalement le prestataire n'a pas obligation de rembourser..
Tenter le coup avec un Certificat Médical établi par un spécialiste.. Mais là aussi le prestataire reste maître du jeu..
A+ -
bjr quand vous inscrivez votre enfant il y a un papier à remplir pour la licence .qu y avait il d écrit dessus ? souvent les clubs marquent pas de remboursement si l enfant arrete
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Bonjour,
Avec un certificat médical évoquant l'angoisse de votre fille, ils devraient vous rembourser-
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S'il s'agit d'un club de sport , donc à but lucratif , elle peut être remboursée avec certificat médical:
" De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;
clauses abusives 87-13 paragraphe 2 alinea 2
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/ -
Re:
Une 'recommandation' n'a AUCUN caractère obligatoire.. Ses dispositions ne sont pas actées dans un Code.
Mais en cas de Procédure il est possible (= pas certain) que le Juge s'en inspire pour rendre son Jugement (qui serait alors favorable au Consommateur..).
Les tracas et le coût d'une procédure ainsi que son caractère aléatoire valent ils la peine au regard du montant concerné?
A+ -
Vous dites que" ses dispositions ne sont pas actées dans un Code" c'est faux, c'est dans le code de la consommation( loi du 10 janvier 1978). ça n'a aucune valeur ?? pourquoi y a t'il ce code alors ??
Je répondais à Leny qui demandait s'ils avaient le droit de ne pas rembourser. D'après ce code, ils doivent rembourser.
Peut être qu'une association de consommateurs pourrait l'aider ?? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...