Opposition administrative ex-gérant vente véhicule
mirakle75
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vendredi 28 septembre 2018
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Modifié le 28 sept. 2018 à 15:16
Gaston - 28 sept. 2018 à 16:35
Gaston - 28 sept. 2018 à 16:35
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1 réponse
Bonjour
Certes l’acquéreur n'as pas fais la C.G a son non si l'administration a effectué une saisie sur votre compte , cela voudrais dire que la C.G du véhicule concerné était toujours a vos cordonnés et que il y as eu une négligence quelque part .
Pour récupéré ce montant il faut démontré que il y as eu un certificat de cession en règles pour le véhicule et que la saisie qui as été effectué sur votre salaire n'est pas valable. A moins que il y ai eu une usurpation de
l' immatriculation du véhicule
Certes l’acquéreur n'as pas fais la C.G a son non si l'administration a effectué une saisie sur votre compte , cela voudrais dire que la C.G du véhicule concerné était toujours a vos cordonnés et que il y as eu une négligence quelque part .
Pour récupéré ce montant il faut démontré que il y as eu un certificat de cession en règles pour le véhicule et que la saisie qui as été effectué sur votre salaire n'est pas valable. A moins que il y ai eu une usurpation de
l' immatriculation du véhicule