Tuyaux de gaz privatifs et communs

breure - 27 sept. 2018 à 10:49
Domi43_2705 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 21 févr. 2020 à 08:33
Bonjour,
Suite à l’intervention d’Urgence gaz dans notre immeuble pour une fuite, les agents constatent un joint défectueux en ouvrant le coffrage gaz sur le palier.
Ils nous disent qu’un des tuyaux est défectueux car ancien , en plomb (immeuble ancien parisien 1900).
Ils nous disent ne pas pouvoir intervenir, car ce tuyau défectueux est privatif, appartenant au propriétaire de l’appartement correspondant, qui doit être remplacé par le propriétaire.
Comme le coffrage se situe sur le palier, on s’etonne, mais nous assurent que le tuyau de gaz provenant du compteur intérieur de l’appartement , jusqu’a sa jonction avec le tuyau d’arrivee commune où se situe ce fameux joint, ne relève pas des compagnies de gaz.
Voudriez-vous bien me dire ce qu’il en est des charges et responsabilités dans ce cas , car personne ne savait cela dans l’immeuble.
On aimerait bien avoir confirmation ou non que c’est au propriétaire de veiller au bon entretien de ces fameux tuyaux entre les appartements et le palier.
Très cordialement a vous

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
Modifié le 27 sept. 2018 à 11:32
Bonjour,

En principe, tout ce qui est après le compteur est sous la responsabilité du propriétaire.

Le cas d’une rénovation d’installation existante en plomb :
La réglementation n’impose pas le remplacement des tuyauteries gaz en plomb dans les anciennes installations. De plus, l’utilisation du plomb est autorisée pour la réparation de ces anciennes installations en plomb, sous réserve de cumuler ces quelques conditions :
- Gaz naturel à pression max de 400 mbar
- 50 centimètres de réparation maximum
- Canalisation en état correct
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breure Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021
27 sept. 2018 à 12:00
Merci, oui en principe, et c’est pourquoi je pose la question pour en être bien sûr, suite à ce qu’affirment quand même les agents de Urgence Gaz . Je précise qu’ils sont partis après avoir coupé le gaz en disant que le tuyau incriminé appartenant au propriétaire, c’etya lui de le faire réparer. Qu’en et il exactement ?
Merci de vos éléments !
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Domi43_2705 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 > breure Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021
21 févr. 2020 à 08:33
Je suis interressé par la reponse a ce poste ayant moi-meme un cas de figure similaire, dans une co-proprieté a Paris, les gaents GRDF ayant coupé le gaz sur la vanne se situant entre 2 paliers, et aguant du fait que le tuyau allant a mon compteur doite etre remplacé. J'ai toujours pensé que ce tuyau etait sous la responsabilité de la copropriete ou de GRDF, qu'en est-il exactement.
Merci de votre reponse
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breure Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021
27 sept. 2018 à 12:06
Vous parlez bien comme moi du tuyau de gaz entre le compteur qui se trouve dans les appartements, et leur jonction au tuyau d’arrivée à l’etage qui se trouve dans un coffrage sur le paliers ?
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