Tuyaux de gaz privatifs et communs
breure
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Domi43_2705 Messages postés 1 Statut Membre -
Domi43_2705 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à l’intervention d’Urgence gaz dans notre immeuble pour une fuite, les agents constatent un joint défectueux en ouvrant le coffrage gaz sur le palier.
Ils nous disent qu’un des tuyaux est défectueux car ancien , en plomb (immeuble ancien parisien 1900).
Ils nous disent ne pas pouvoir intervenir, car ce tuyau défectueux est privatif, appartenant au propriétaire de l’appartement correspondant, qui doit être remplacé par le propriétaire.
Comme le coffrage se situe sur le palier, on s’etonne, mais nous assurent que le tuyau de gaz provenant du compteur intérieur de l’appartement , jusqu’a sa jonction avec le tuyau d’arrivee commune où se situe ce fameux joint, ne relève pas des compagnies de gaz.
Voudriez-vous bien me dire ce qu’il en est des charges et responsabilités dans ce cas , car personne ne savait cela dans l’immeuble.
On aimerait bien avoir confirmation ou non que c’est au propriétaire de veiller au bon entretien de ces fameux tuyaux entre les appartements et le palier.
Très cordialement a vous
Suite à l’intervention d’Urgence gaz dans notre immeuble pour une fuite, les agents constatent un joint défectueux en ouvrant le coffrage gaz sur le palier.
Ils nous disent qu’un des tuyaux est défectueux car ancien , en plomb (immeuble ancien parisien 1900).
Ils nous disent ne pas pouvoir intervenir, car ce tuyau défectueux est privatif, appartenant au propriétaire de l’appartement correspondant, qui doit être remplacé par le propriétaire.
Comme le coffrage se situe sur le palier, on s’etonne, mais nous assurent que le tuyau de gaz provenant du compteur intérieur de l’appartement , jusqu’a sa jonction avec le tuyau d’arrivee commune où se situe ce fameux joint, ne relève pas des compagnies de gaz.
Voudriez-vous bien me dire ce qu’il en est des charges et responsabilités dans ce cas , car personne ne savait cela dans l’immeuble.
On aimerait bien avoir confirmation ou non que c’est au propriétaire de veiller au bon entretien de ces fameux tuyaux entre les appartements et le palier.
Très cordialement a vous
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1 réponse
Bonjour,
En principe, tout ce qui est après le compteur est sous la responsabilité du propriétaire.
Le cas d’une rénovation d’installation existante en plomb :
La réglementation n’impose pas le remplacement des tuyauteries gaz en plomb dans les anciennes installations. De plus, l’utilisation du plomb est autorisée pour la réparation de ces anciennes installations en plomb, sous réserve de cumuler ces quelques conditions :
- Gaz naturel à pression max de 400 mbar
- 50 centimètres de réparation maximum
- Canalisation en état correct
En principe, tout ce qui est après le compteur est sous la responsabilité du propriétaire.
Le cas d’une rénovation d’installation existante en plomb :
La réglementation n’impose pas le remplacement des tuyauteries gaz en plomb dans les anciennes installations. De plus, l’utilisation du plomb est autorisée pour la réparation de ces anciennes installations en plomb, sous réserve de cumuler ces quelques conditions :
- Gaz naturel à pression max de 400 mbar
- 50 centimètres de réparation maximum
- Canalisation en état correct
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vos éléments !
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