Tuyaux de gaz privatifs et communs
breure
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27 sept. 2018 à 10:49
Domi43_2705 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 21 févr. 2020 à 08:33
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ginto5
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Modifié le 27 sept. 2018 à 11:32
Modifié le 27 sept. 2018 à 11:32
Bonjour,
En principe, tout ce qui est après le compteur est sous la responsabilité du propriétaire.
Le cas d’une rénovation d’installation existante en plomb :
La réglementation n’impose pas le remplacement des tuyauteries gaz en plomb dans les anciennes installations. De plus, l’utilisation du plomb est autorisée pour la réparation de ces anciennes installations en plomb, sous réserve de cumuler ces quelques conditions :
- Gaz naturel à pression max de 400 mbar
- 50 centimètres de réparation maximum
- Canalisation en état correct
En principe, tout ce qui est après le compteur est sous la responsabilité du propriétaire.
Le cas d’une rénovation d’installation existante en plomb :
La réglementation n’impose pas le remplacement des tuyauteries gaz en plomb dans les anciennes installations. De plus, l’utilisation du plomb est autorisée pour la réparation de ces anciennes installations en plomb, sous réserve de cumuler ces quelques conditions :
- Gaz naturel à pression max de 400 mbar
- 50 centimètres de réparation maximum
- Canalisation en état correct
27 sept. 2018 à 12:00
Merci de vos éléments !
21 févr. 2020 à 08:33
Merci de votre reponse
27 sept. 2018 à 12:06