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Permis de construire mais terrain non constructibl

Amande05 - 26 sept. 2018 à 21:56
Amande05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 27 sept. 2018 à 18:25
Bonjour,

Nous avons signé un compromis e de vente pour un terrain, réalisé les plans de la maison avec le constructeur. Le permis de construire nous a été accordé et maintenant on nous apprends qu'il a des tuyaux d'eaux appartenant au service des eaux donc à la mairie. Et que le terrain n'est peut être plus constructible.. Pouvons nous faire un recours contre le service de l'urbanisme de la mairie sachant qu'ils nous ont accordé un permis de construire ? Si oui que devons nous faire ? Peut être que je m'y prends tôt mais sachant que c'est des canalisations et qu'il y en minimum 3... Je préfère me renseigner avant. Merci par avance pour votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
26 sept. 2018 à 22:00
¿? ¿?

La présence de quelques malheureux tuyaux dans le sous-sol ne
rendent pas un terrain inconstructible!!!
La preuve: un permis de construire a été accordé.

Cela dit, la présence de ces tuyaux aurait du être portée à votre connaissance depuis
l'acquisition du terrain au moins.

Cela pose certains soucis mineurs à la fois techniques et administratifs, mais ça
n'empêchera nullement la construction.
0
Amande05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
26 sept. 2018 à 22:06
Bonsoir le problème est que ce sont des canalisations qui peuvent faire de 3 cm à 1 m de diametres... Le terrain est situé à quelques pas d'un château d'eau..
0
Réponse 2 / 3
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
26 sept. 2018 à 22:09
Oui.
Et alors ?
0
Réponse 3 / 3
dd
Modifié le 27 sept. 2018 à 08:00
C’est le vendeur qui aurais du vous avertir avant la signature du compromis.

c’est un vice caché

la mairie à instruit votre PC selon le règlement d’urbanisme, ils ont fait leur travail.

Comment avez vous su qu’il y avait des canalisations ?
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Amande05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 18:25
Bonjour. Nous avons eu notre constructeur aujourd'hui. Les canalisations ne sont pas deplacable. La faute vient bien de la mairie. Les propriétaires du terrain n'était pas au courant et sont en train de faire un recours. La mairie va voir pour soit nous donner un petit bout de parcelle qui juste à cote pour qu'on puisse déplacer un peu la maison soit ils annulent le permis de construire et la on pourra faire un recours. Mais bon je ne vois pas pourquoi faire un recours car rien n à commencer. A part le crédit et notre temps.
0

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