Terrains agricole
Fyfydu82
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 25 sept. 2018 à 21:58
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 25 sept. 2018 à 21:58
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Ulpien1
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25 sept. 2018 à 18:16
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Bonjour
Vous bâtissez une maison sans savoir si vous en avez le droit, et maintenant vous venez nous demander si vous avez bien fait ou non!!!
Eh bien, bien ou mal ile est maintenant trop tard.....débrouillez -vous sur place avec la mairie.
Vous bâtissez une maison sans savoir si vous en avez le droit, et maintenant vous venez nous demander si vous avez bien fait ou non!!!
Eh bien, bien ou mal ile est maintenant trop tard.....débrouillez -vous sur place avec la mairie.
JiGéGé
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3 mai 2022
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25 sept. 2018 à 20:15
25 sept. 2018 à 20:15
Les impôts????
Cette administration n'a aucune compétence en matière d'urbanisme opérationnel!
Ils ont toléré la construction dans le cadre du calcul des taxes, ce qui est tout à fait
différent.
Les autorisations à construire sont délivrées par le maire.
Qui sera certainement très très étonné de savoir qu'un agent du ministère du budget
a autorisé une construction sur sa commune....
Cette administration n'a aucune compétence en matière d'urbanisme opérationnel!
Ils ont toléré la construction dans le cadre du calcul des taxes, ce qui est tout à fait
différent.
Les autorisations à construire sont délivrées par le maire.
Qui sera certainement très très étonné de savoir qu'un agent du ministère du budget
a autorisé une construction sur sa commune....
Fyfydu82
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25 septembre 2018
25 sept. 2018 à 20:19
25 sept. 2018 à 20:19
C'est bien pour ça que j'ai bâtie vue que je paye des taxe dabitations et des impôts allor que normalement je ne dois pas en payer
fanchb
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3 avril 2024
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25 sept. 2018 à 21:58
25 sept. 2018 à 21:58
Le fait que vous soyez à tord taxer pour des m² en trop ne vous permettait en rien de construire...
Vous aviez à ce moment-là la possibilité d'effectuer une réclamation auprès des services fiscaux justement pour qu'ils rectifient leur erreur.
Maintenant, vous allez devoir tenter de régulariser la situation auprès des services municipaux.
Mais rien n'indique que la mairie soit d'accord déjà avec cela, et même qu'elle a la possibilité de vous donner un permis de construire pour cette extension non autorisée vu que le bien se situe à l'heure actuelle en zone agricole (donc construction seulement pour une raison agricole).
La mairie peut aussi très bien demander à ce que vous démolissiez tous les rajouts que vous avez fait et que le bien revienne à l'état antérieur...
Vous aviez à ce moment-là la possibilité d'effectuer une réclamation auprès des services fiscaux justement pour qu'ils rectifient leur erreur.
Maintenant, vous allez devoir tenter de régulariser la situation auprès des services municipaux.
Mais rien n'indique que la mairie soit d'accord déjà avec cela, et même qu'elle a la possibilité de vous donner un permis de construire pour cette extension non autorisée vu que le bien se situe à l'heure actuelle en zone agricole (donc construction seulement pour une raison agricole).
La mairie peut aussi très bien demander à ce que vous démolissiez tous les rajouts que vous avez fait et que le bien revienne à l'état antérieur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2018 à 19:00