Terrains agricole
Fyfydu82
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheter un terrains il y a 9ans c'est un terrains agricole et il y avais dessus une petite maisonette de 20m2 à peux prêt et la tout récemment on me demande de payer des impôts est une taxe dabitations du coup je me suis rendue au impôts et la on me die que je paye pour une maison de 90m2 en sachant que quand j'ai acheter ce terrains il y avais déjà dessus un compteur de maison pas de chantier et il mon die au impôts que mon terrains été pas a bâtir mais quil me tolérer la constructions don du coup j'ai commencer à bâtir une petite maison de 54m2 et je c'est pas si j'ai bien fait ou pas c'est pour koi je vien ver vous si vous pouver m'aider à y voir plus claire merci
J'ai acheter un terrains il y a 9ans c'est un terrains agricole et il y avais dessus une petite maisonette de 20m2 à peux prêt et la tout récemment on me demande de payer des impôts est une taxe dabitations du coup je me suis rendue au impôts et la on me die que je paye pour une maison de 90m2 en sachant que quand j'ai acheter ce terrains il y avais déjà dessus un compteur de maison pas de chantier et il mon die au impôts que mon terrains été pas a bâtir mais quil me tolérer la constructions don du coup j'ai commencer à bâtir une petite maison de 54m2 et je c'est pas si j'ai bien fait ou pas c'est pour koi je vien ver vous si vous pouver m'aider à y voir plus claire merci
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2 réponses
Bonjour
Vous bâtissez une maison sans savoir si vous en avez le droit, et maintenant vous venez nous demander si vous avez bien fait ou non!!!
Eh bien, bien ou mal ile est maintenant trop tard.....débrouillez -vous sur place avec la mairie.
Vous bâtissez une maison sans savoir si vous en avez le droit, et maintenant vous venez nous demander si vous avez bien fait ou non!!!
Eh bien, bien ou mal ile est maintenant trop tard.....débrouillez -vous sur place avec la mairie.
Fyfydu82
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Je pence que vous avais pas bien comprise mon message j'ai construit parce que les impôts mon tolérer la constructions
Les impôts????
Cette administration n'a aucune compétence en matière d'urbanisme opérationnel!
Ils ont toléré la construction dans le cadre du calcul des taxes, ce qui est tout à fait
différent.
Les autorisations à construire sont délivrées par le maire.
Qui sera certainement très très étonné de savoir qu'un agent du ministère du budget
a autorisé une construction sur sa commune....
Cette administration n'a aucune compétence en matière d'urbanisme opérationnel!
Ils ont toléré la construction dans le cadre du calcul des taxes, ce qui est tout à fait
différent.
Les autorisations à construire sont délivrées par le maire.
Qui sera certainement très très étonné de savoir qu'un agent du ministère du budget
a autorisé une construction sur sa commune....
Le fait que vous soyez à tord taxer pour des m² en trop ne vous permettait en rien de construire...
Vous aviez à ce moment-là la possibilité d'effectuer une réclamation auprès des services fiscaux justement pour qu'ils rectifient leur erreur.
Maintenant, vous allez devoir tenter de régulariser la situation auprès des services municipaux.
Mais rien n'indique que la mairie soit d'accord déjà avec cela, et même qu'elle a la possibilité de vous donner un permis de construire pour cette extension non autorisée vu que le bien se situe à l'heure actuelle en zone agricole (donc construction seulement pour une raison agricole).
La mairie peut aussi très bien demander à ce que vous démolissiez tous les rajouts que vous avez fait et que le bien revienne à l'état antérieur...
Vous aviez à ce moment-là la possibilité d'effectuer une réclamation auprès des services fiscaux justement pour qu'ils rectifient leur erreur.
Maintenant, vous allez devoir tenter de régulariser la situation auprès des services municipaux.
Mais rien n'indique que la mairie soit d'accord déjà avec cela, et même qu'elle a la possibilité de vous donner un permis de construire pour cette extension non autorisée vu que le bien se situe à l'heure actuelle en zone agricole (donc construction seulement pour une raison agricole).
La mairie peut aussi très bien demander à ce que vous démolissiez tous les rajouts que vous avez fait et que le bien revienne à l'état antérieur...
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