Demande d info problème huissier

Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 25 sept. 2018 à 19:04
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 sept. 2018 à 21:12
Bonjour,
Ma mère a reçu une mise en demeure d'un huissier de Marseille, nous on est du 66, a la suite des textos de celui ci lui disant que si elle depose pas le véhicule dans le garage mandaté il lui enverrai les flics a la maison, elle les a appelé ils ont dit que c était en attendant de trouver un arrangement....
Pour montré sa bonne fois elle y va, arrivé la bas on lui demande les clefs elle les donne, ils lui donnent des certificats de cessions a signé, elle refuse, en disant qu on lui a dit que c était le temp de trouvé un arrangement....donc elle signe pas...elle rappelle l huissier soit disant qu elle doit attendre, car il fait des échanges avec la maison de crédit pour trouver un arrangement, une semaine passe, toujours rien, elle lui dit qu elle veut récupérer son véhicule, il la fait mariné, elle le rappelle il lui dit ok aller faire des photos faites une annonce sur Leboncoin et envoyé moi le lien et je vais voir avec la maison de crédit si c bon je vous la rend, elle arrive au garage, la voiture n' y était plus !!! Soit disant qu un transporteur l'a emmené...
Elle n'as aucun document, le garage ne veut pas Lui dire ou et son véhicule, et l huissier lui dit qu il ne lui rendra pas !
Donc elle a déposé plainte pour vol !
Comment faire pour qu elle la récupère ?
Sachant qu il n y a pas de titre exécutoire, la carte grise est toujours a son nom...le véhicule n'est pas gagé...

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 sept. 2018 à 19:15
Bonjour

le véhicule lui appartient, ou c'est un un leasing, location ?

j'imagine que le crédit ou la location n'est pas payé.

vu l'histoire, qu'elle prenne un avocat
parce qu’il sera compliqué de faire avancer la plainte et de lutter seule contre la maison de crédit.
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Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
25 sept. 2018 à 19:23
Le véhicule lui appartient, elle a eu des soucis financier elle doit 8 mensualités de 300€, elle a demandé un arrangement a l huissier, mais maintenant qu ils ont la voiture ils veulent plus rien entendre...
C est tout de même des méthodes frauduleuse, elle veut qu' on lui rende son véhicule...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
25 sept. 2018 à 19:35
le problème, c'est qu'elle lui a remis plus ou moins volontairement
mais si j'ai bien compris elle n'a pas signé de document ?

si elle n'a rien signé
alors elle doit pouvoir le récupérer
mais comme je l'ai dit, il va falloir se battre contre la société de crédit, car c'est bien la société qui a envoyé un transporteur et pas l'huissier
ce qui sera difficile sans avocat, ou sans aide d'une association de défense de consommateur

il faut biensur insister pour que la plainte soit suivie rapidement
si besoin contacter directement le procureur par LRAR

parcontre, il est fort probable que la société de crédit, soit entrain de faire une procédure pour obtenir un jugement contre votre mère, qui l'autorisera à faire saisir le véhicule si le crédit n'est pas payé
et dans ce cas, le véhicule risque d'être saisi
il peut être intéressant de saisir dès que possible le tribunal d'instance pour obtenir un délai de paiement

l'erreur de remettre un véhicule, même si c'est légal quand on signe une remise volontaire,
c'est qu'il sera vendu aux enchères pour un montant souvent bien moindre que sa valeur
et qu'il faudra ensuite payer le reste du crédit.
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Effectivement elle n'as signé aucun documents,
on peut écrire directement au procureur en lui expliquant les faits ?
Elle a déposé plainte à la gendarmerie pour vol, l'enquête peut elle lui permettre de récupérer le véhicule ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
25 sept. 2018 à 21:12
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Si une plainte a été déposée à la gendarmerie pourquoi écrire au Proc?

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