Dette réclamée par officine de recouvrement
Oliver66
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Oliver66 Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
je reçois ce jour, un courrier standard de "sinequae" (chargé par eos credirec) me mettant en demeure de régler 1200€ environ dont un total de 430€ d’intérêts...
Ceci correspondrait à un crédit à la consommation datant de 2008.
On me précise sur ce document qu'ils agiraient selon une requête du Juge du TI de Montpellier datée du 23/09/2009, signifiée le 22/01/2010 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 02/03/2010 en la forme, en date du 15/12/2010 portant référence "X".
Problème, je n'ai jamais au cours de ces presque 10 années passées, reçu de courrier(s) en AR ou pas, jamais été convoqué pour une quelconque audience, et jamais reçu la visite d'un huissier quel qu'il soit non plus me présentant ces fameux documents ou autres.
Seule interaction avec une huisserie en décembre 2011 qui m'a forcé sous la menace, et alors bénéficiaire des minimas sociaux, à verser 100€ en espèces après avoir vendu, contraint et forcé, notre seul bien de valeur, ma guitare électrique.
Intrigué, je m'étais informé auprès de la maison de la justice de mon lieu de résidence, qui m'avait donné un courrier type à envoyer à l'huissier en question, l'invitant à me fournir tous les documents justifiant cette procédure.
Aucune réponse ne nous fut jamais envoyée.
Je ne versais plus rien.
2 ans plus tard, ayant déménagé, je reçois la visite d'un huissier du département où je me trouvais, qui m'abordait pour la même affaire. Illico, je lui réclamais les documents (jugement, titre exécutoire) qu'il allait "s'attacher à me fournir" faute de quoi il pouvait aller voir ailleurs.
Ce qu'il fit tout seul, puisqu'il cessa définitivement de nous appeler, nous écrire ou nous rendre visite.
Aujourd'hui, et plusieurs années écoulées, cette créance refait surface par le biais de cette organisme spécialisé dans l'affacturage semble t-il.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire ce qu'il en est vraiment au regard des informations données plus haut ? Dates ? Procédures ? Obligations légales concernant cette prétendue audience à Montpellier à laquelle nous n'avons jamais été conviés, ou même représentés ?
Quelle attitude avoir en réponse à ce courrier en provenance des Hauts de France alors que je vis en Languedoc-Roussillon et que nous n'avons jamais caché nos adresses consécutives puisque obligatoires pour nos contrats de travail, la CAF, la CPCAM, ou Pôle Emploi ?
D'avance merci pour le temps que vous pourriez consacrer à répondre à nos interrogations.
je reçois ce jour, un courrier standard de "sinequae" (chargé par eos credirec) me mettant en demeure de régler 1200€ environ dont un total de 430€ d’intérêts...
Ceci correspondrait à un crédit à la consommation datant de 2008.
On me précise sur ce document qu'ils agiraient selon une requête du Juge du TI de Montpellier datée du 23/09/2009, signifiée le 22/01/2010 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 02/03/2010 en la forme, en date du 15/12/2010 portant référence "X".
Problème, je n'ai jamais au cours de ces presque 10 années passées, reçu de courrier(s) en AR ou pas, jamais été convoqué pour une quelconque audience, et jamais reçu la visite d'un huissier quel qu'il soit non plus me présentant ces fameux documents ou autres.
Seule interaction avec une huisserie en décembre 2011 qui m'a forcé sous la menace, et alors bénéficiaire des minimas sociaux, à verser 100€ en espèces après avoir vendu, contraint et forcé, notre seul bien de valeur, ma guitare électrique.
Intrigué, je m'étais informé auprès de la maison de la justice de mon lieu de résidence, qui m'avait donné un courrier type à envoyer à l'huissier en question, l'invitant à me fournir tous les documents justifiant cette procédure.
Aucune réponse ne nous fut jamais envoyée.
Je ne versais plus rien.
2 ans plus tard, ayant déménagé, je reçois la visite d'un huissier du département où je me trouvais, qui m'abordait pour la même affaire. Illico, je lui réclamais les documents (jugement, titre exécutoire) qu'il allait "s'attacher à me fournir" faute de quoi il pouvait aller voir ailleurs.
Ce qu'il fit tout seul, puisqu'il cessa définitivement de nous appeler, nous écrire ou nous rendre visite.
Aujourd'hui, et plusieurs années écoulées, cette créance refait surface par le biais de cette organisme spécialisé dans l'affacturage semble t-il.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire ce qu'il en est vraiment au regard des informations données plus haut ? Dates ? Procédures ? Obligations légales concernant cette prétendue audience à Montpellier à laquelle nous n'avons jamais été conviés, ou même représentés ?
Quelle attitude avoir en réponse à ce courrier en provenance des Hauts de France alors que je vis en Languedoc-Roussillon et que nous n'avons jamais caché nos adresses consécutives puisque obligatoires pour nos contrats de travail, la CAF, la CPCAM, ou Pôle Emploi ?
D'avance merci pour le temps que vous pourriez consacrer à répondre à nos interrogations.
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1 réponse
Bonjour
c'est sans doute une ordonnance d'injonction de payer
donc pas d'audience
vous pouvez très bien vous renseigner auprès du TI de montpellier si ils ont bien trace de cette ordonnance.
pas besoin de recommandé, il fallait qu'un huissier passe à votre domicile vous signifier l'ordonnance,
ce qui a priori a été fait le 22/01/2010
si vous avez déménagé à ce moment, il est possible que le nécessaire a été fait à une ancienne adresse
et que cela reste parfaitement valable.
comme les fois précédentes, réclamez la copie de l'ordonnance, vous verrez bien si on vous répond.
en 2011, vous aviez vu l'huissier, il vous avez remis des actes ? des avis de passage ?
c'est sans doute une ordonnance d'injonction de payer
donc pas d'audience
vous pouvez très bien vous renseigner auprès du TI de montpellier si ils ont bien trace de cette ordonnance.
pas besoin de recommandé, il fallait qu'un huissier passe à votre domicile vous signifier l'ordonnance,
ce qui a priori a été fait le 22/01/2010
si vous avez déménagé à ce moment, il est possible que le nécessaire a été fait à une ancienne adresse
et que cela reste parfaitement valable.
comme les fois précédentes, réclamez la copie de l'ordonnance, vous verrez bien si on vous répond.
en 2011, vous aviez vu l'huissier, il vous avez remis des actes ? des avis de passage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons nous attacher à interroger le TI de Montpellier.
Quant à l'huissier en 2011, la clerc de service n'a jamais présenté le moindre document car orientée uniquement sur la récupération de la somme.
Une demande des justificatifs fut formulée par écrit sur conseil de la maison de la justice, puis plus rien. Silence complet et non réclamation de la somme.
Celui de passage en 2013 a fait l'objet de la même demande concernant ces documents s'il voulait poursuivre légalement sa requête, et a été invité à les quémander auprès du premier huissier de 2011 s'il le fallait mais, plus rien ni physiquement, ni téléphoniquement, ni épistolairement.
La demande est restée sans suite et nous savons que le premier cabinet en a été informé sans pour autant réagir de quelque manière que ce soit.
Ce premier cabinet (2011), avait également notre nouvelle adresse puisque l'huissier de 2013 (sous traitant pour lui) nous a rendu visite à domicile sans laisser aucun document et en leur faisant un retour sur nos demandes. Depuis, plus rien du moins jusqu'à aujourd'hui.
Étrange tout de même de savoir qu'ils avaient nos adresses, nos coordonnées bancaires également, mais n'ont pour autant jamais procédé à une saisie attribution ou autre...
Si une telle décision était entre leurs mains, ils auraient légalement donné suite sans plus attendre et même après le passage de leur "sous traitant" en 2013.