Achat chambre ehpad
solyah09
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Gaston -
Gaston -
Bonjour
Il y a un an et demi, j'ai acheté une chambre ehpad sur laquelle je devais récupérer la tva sur le mobilier.
J'ai appris que les impots avaient versé cette somme au notaire qui depuis fais la sourde oreille et la bloque depuis un an à un mois prés; Je n'arrive pas non plus à récuperer l'acte authentique ni le contrat de bail , j'ai juste une attestation de propriété qui tient sur une simple page.
Comment sortir de cet impasse et récupérer ce qui me revient?
Merci de vos réponses.
Il y a un an et demi, j'ai acheté une chambre ehpad sur laquelle je devais récupérer la tva sur le mobilier.
J'ai appris que les impots avaient versé cette somme au notaire qui depuis fais la sourde oreille et la bloque depuis un an à un mois prés; Je n'arrive pas non plus à récuperer l'acte authentique ni le contrat de bail , j'ai juste une attestation de propriété qui tient sur une simple page.
Comment sortir de cet impasse et récupérer ce qui me revient?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Au notaire qui depuis fais la sourde oreille
Si celui aurais des problèmes d'audition essayez de faire une Lettre Recommandé Accusé de Réception a votre notaire de vos demandes en principe vous devriez avoir une réponse
Je n'arrive pas à récupérer le contrat de bail :
Faire une Lettre Recommandé Accusé de Réception de vos demandes a l’établissement concerné
Au notaire qui depuis fais la sourde oreille
Si celui aurais des problèmes d'audition essayez de faire une Lettre Recommandé Accusé de Réception a votre notaire de vos demandes en principe vous devriez avoir une réponse
Je n'arrive pas à récupérer le contrat de bail :
Faire une Lettre Recommandé Accusé de Réception de vos demandes a l’établissement concerné
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