Logement loué cuisine équipée au début du contrat

Yolo -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 sept. 2018 à 00:57

Bonjour,
Je loue une maison avec une cuisine équipé depuis 7 mois et maintenant le propriétaire veut la récupérer ou alors je dois payer pour la garder !
A t-il le droit de faire ça ?

1 réponse

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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Est-ce que cette cuisine est indiquée au bail ou dans l'état des lieux d'entrée ?
Si oui, en effet il ne peut pas la retirer sauf à proposer une baisse du loyer.
```
Article 1723 du code civil
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
```
2
1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 440
  
  .../... et si oui (= si elle figure sur le bail ou sur l'EDLE), vous n'avez pas à payer pour la garder ! C'est inclus dans votre loyer.
  
  cdt.
  
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Logement loué cuisine équipée au début du contrat

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