Montage poêle à bois non conforme

guetteur67 - 23 sept. 2018 à 15:45 - Dernière réponse : MPMP10 9677 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 25 sept. 2018 à 09:28
Bonjour,

J'ai fait installé un poêle à bois dans un foyer ouvert. Celui-ci devait être tubé mais lors de l'installation, les poseurs n'ont pas pu poser la gaine à cause de chicanes dans le montage des boisseaux.

J'ai donc fait venir un ramoneur pour qu'il me donne son avis sur l'état du conduit. Le test fumigène et l'examen du tubes n'ont révélés aucun problème.

Par contre le ramoneur m'a délivré un certificat de non conformité, le montage du poêle n'étant pas conforme aux DTU 24.1.1 et 24.2.2.

J'ai envoyé un courrier à l'installateur qui m'a répondu que le DTU n'était pas une réglementation et qu'il revenait au ramoneur de lui donner le texte de Loi indiquant la non conformité.

Je lui ai envoyé un courrier recommandé pour lui demander de mettre le raccordement aux normes, mais resté sans réponse. Je me retrouve avec un poêle neuf, un conduit en état et un certificat de non conformité.

Que puis-je faire? Merci d'avance
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7 réponses

Ulpien1 2377 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2018 à 15:57
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Merci
Bonjour
Effectivement, l'organisme ou le professionnel qui délivre une attestation de non conformité, doit en préciser le détail en citant les références exactes des textes applicables.
Bonjour,
Oui mais que faire si l'installateur conteste l'avis du ramoneur? Et le DTU est-il un texte légal ou un simple conseil technique? L'installateur est pourtant certifié Qualibat et RGE et à priori les monteurs avaient l'air sur de leur coup.
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MPMP10 9677 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2018 à 16:03
0
Merci
Bonjour ,
Vu que le ramonage obligatoire est lié à l'assurance de votre logement rapport à réglementation sur les risques d'incendies dans ce cas je pense que votre assureur sera en mesure de répondre de manière plus exacte possible à mon avis..
Bonne chance..
Bonjour,
Oui je crois que je vais effectivement contacter mon assureur, mais le problème est assez particulier. J'ai déjà payé le test fumigène (400€), je ne voudrais pas en plus payer un expert.
MPMP10 9677 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention > guetteur67 - 25 sept. 2018 à 09:28
Les questions rapport aux lois sont gratuites auprès de l'assureur ...
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Ulpien1 2377 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2018 à 18:47
0
Merci
Bonjour
Si l'installateur conteste la non conformité, il n'y a qu'une voie , un référé pour obtenir une expertise judiciaire avant dire droit, dont le coût sera avancé par vous. il n'y a pas d'autre solution.
votre ramoneur est vraiment qualifié?
Bonjour,
Oui c'est un maître ramoneur reconnu depuis plus de 20 ans de métier. Je sens que ça va me coûter bonbon cette histoire.
Merci pour la réponse
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