Montage poêle à bois non conforme

Question

Bonjour, 

J'ai fait installé un poêle à bois dans un foyer ouvert. Celui-ci devait être tubé mais lors de l'installation, les poseurs n'ont pas pu poser la gaine à cause de chicanes dans le montage des boisseaux.

J'ai donc fait venir un ramoneur pour qu'il me donne son avis sur l'état du conduit. Le test fumigène et l'examen du tubes n'ont révélés aucun problème.

Par contre le ramoneur m'a délivré un certificat de non conformité, le montage du poêle n'étant pas conforme aux DTU 24.1.1 et 24.2.2.

J'ai envoyé un courrier à l'installateur qui m'a répondu que le DTU n'était pas une réglementation et qu'il revenait au ramoneur de lui donner le texte de Loi indiquant la non conformité.

Je lui ai envoyé un courrier recommandé pour lui demander de mettre le raccordement aux normes, mais resté sans réponse. Je me retrouve avec un poêle neuf, un conduit en état et un certificat de non conformité.

Que puis-je faire? Merci d'avance

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Effectivement, l'organisme ou le professionnel qui délivre une attestation de non conformité, doit en préciser le détail en citant les références exactes des textes applicables.

MPMP10 · Answer

Bonjour ,
Vu que le ramonage obligatoire est lié à l'assurance de votre logement rapport à réglementation sur les risques d'incendies dans ce cas je pense que votre assureur sera en mesure de répondre de manière plus exacte possible à mon avis..
Bonne chance..

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si l'installateur conteste la non conformité, il n'y a qu'une voie , un référé pour obtenir une expertise judiciaire avant dire droit, dont le coût sera avancé par vous. il n'y a pas d'autre solution. 
votre ramoneur est vraiment qualifié?

Montage poêle à bois non conforme

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