Fermeture d'une résidence
j10postel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Notre résidence est équipée d'un portail normalement fermé dont l'ouverture est commandée par interphone.
Un accès libre est envisagé pendant 12 heures par jour.
-Quelle est la règle de vote pour modifier l'accès de la résidence ?
-La modification de l'accès impose t'elle de changer le réglement de copropriété ?
MERCI
Notre résidence est équipée d'un portail normalement fermé dont l'ouverture est commandée par interphone.
Un accès libre est envisagé pendant 12 heures par jour.
-Quelle est la règle de vote pour modifier l'accès de la résidence ?
-La modification de l'accès impose t'elle de changer le réglement de copropriété ?
MERCI
1 réponse
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Bonjour,
-Quelle est la règle de vote pour modifier l'accès de la résidence ?
26-cSont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
-La modification de l'accès impose t'elle de changer le réglement de copropriété ?
NON le PV de l'AG suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...