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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 sept. 2018 à 16:15
23 sept. 2018 à 16:15
Bonjour,
-Quelle est la règle de vote pour modifier l'accès de la résidence ?
26-c
-La modification de l'accès impose t'elle de changer le réglement de copropriété ?
NON le PV de l'AG suffit.
-Quelle est la règle de vote pour modifier l'accès de la résidence ?
26-c
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
c) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ;
-La modification de l'accès impose t'elle de changer le réglement de copropriété ?
NON le PV de l'AG suffit.
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