Certificat d'immatriculation

Ttelle - 22 sept. 2018 à 15:52
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 22 sept. 2018 à 18:02
Bonjour, ma belle sœur à acheté un véhicule en février depuis elle ce bat afin de faire la carte grise elle c'est rendu en préfecture la personne qui l'a reçu lui a expliqué que la dame qui lui a vendu le véhicule l'avais déjà vendu en 2016 . Bien sur cette dame ne répond plus au téléphone , elle a donc envoyé un recommandé à cette dame lui expliquant le problème en lui demandant de régler ce problème de carte grise afin quel puisse faire la sienne ou de reprendre ce véhicule courrier resté sans réponse quel sont c'est droit doit t'elle déposer une plainte . Merci cordialement
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2 réponses

Bonjour
Votre sœur achète un véhicule a Mme A et celle ci lui aurais remis la C.G originale je presume
Si d’après les renseignements de votre sœur le véhicule aurais été vendu & cedé a un individu en 2016
Je me demande comment le véhicule a pu être cédé & enregistre par la prefecture au non d'un individu en 2016 si votre sœur dispose d'une C.G (originale a voire )
Essayez de vous rendre sur place a l'adresse mentionnée sur les documents que votre sœur possède
Si votre sœur a fais une Lettre Recommande Accuse de Réception et que celle ci es revenue
Votre sœur doit prendre conseils auprès du médiateur & conciliateur de sa commune :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Si aucun accord es trouvé elle devras saisir le tribunal d'instance concerné :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Peut elle déposé une plainte ?
Oui elle peut se renseigné pour déposé une plainte pour escroquerie mais sans résultats de garanties
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N283
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
22 sept. 2018 à 18:02
Bjr Ttelle

Il me semble que le vendeur n'a pas changé la carte grise.
En fait ce ne serait pas le titulaire du véhicule qui a transmis le véhicule il s'est contenté de prendre la somme convenue et donné les papiers qu'il avait reçu lors de sa transaction avec le titulaire de de la CG.

Avant d'entamer des démarches pourriez vous nous indiquer avec plus de précisions cette affaire afin que l'on puisse vous donner "peut être" une solution.

@ Gaston avant de faire des démarches il faut que cette histoire soit claire et présenter toutes les phases de cette "vente" autrement que ce soi le conciliateur ou le greffe ne comprendrons pas ce que veut Ttelle

Cdt
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