Certificat d'immatriculation
Ttelle
-
22 sept. 2018 à 15:52
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 22 sept. 2018 à 18:02
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 22 sept. 2018 à 18:02
A voir également:
- Certificat d'immatriculation
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat d'immatriculation a imprimer - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre sœur achète un véhicule a Mme A et celle ci lui aurais remis la C.G originale je presume
Si d’après les renseignements de votre sœur le véhicule aurais été vendu & cedé a un individu en 2016
Je me demande comment le véhicule a pu être cédé & enregistre par la prefecture au non d'un individu en 2016 si votre sœur dispose d'une C.G (originale a voire )
Essayez de vous rendre sur place a l'adresse mentionnée sur les documents que votre sœur possède
Si votre sœur a fais une Lettre Recommande Accuse de Réception et que celle ci es revenue
Votre sœur doit prendre conseils auprès du médiateur & conciliateur de sa commune :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Si aucun accord es trouvé elle devras saisir le tribunal d'instance concerné :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Peut elle déposé une plainte ?
Oui elle peut se renseigné pour déposé une plainte pour escroquerie mais sans résultats de garanties
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N283
Votre sœur achète un véhicule a Mme A et celle ci lui aurais remis la C.G originale je presume
Si d’après les renseignements de votre sœur le véhicule aurais été vendu & cedé a un individu en 2016
Je me demande comment le véhicule a pu être cédé & enregistre par la prefecture au non d'un individu en 2016 si votre sœur dispose d'une C.G (originale a voire )
Essayez de vous rendre sur place a l'adresse mentionnée sur les documents que votre sœur possède
Si votre sœur a fais une Lettre Recommande Accuse de Réception et que celle ci es revenue
Votre sœur doit prendre conseils auprès du médiateur & conciliateur de sa commune :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
Si aucun accord es trouvé elle devras saisir le tribunal d'instance concerné :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Peut elle déposé une plainte ?
Oui elle peut se renseigné pour déposé une plainte pour escroquerie mais sans résultats de garanties
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N283
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
338
22 sept. 2018 à 18:02
22 sept. 2018 à 18:02
Bjr Ttelle
Il me semble que le vendeur n'a pas changé la carte grise.
En fait ce ne serait pas le titulaire du véhicule qui a transmis le véhicule il s'est contenté de prendre la somme convenue et donné les papiers qu'il avait reçu lors de sa transaction avec le titulaire de de la CG.
Avant d'entamer des démarches pourriez vous nous indiquer avec plus de précisions cette affaire afin que l'on puisse vous donner "peut être" une solution.
@ Gaston avant de faire des démarches il faut que cette histoire soit claire et présenter toutes les phases de cette "vente" autrement que ce soi le conciliateur ou le greffe ne comprendrons pas ce que veut Ttelle
Cdt
Il me semble que le vendeur n'a pas changé la carte grise.
En fait ce ne serait pas le titulaire du véhicule qui a transmis le véhicule il s'est contenté de prendre la somme convenue et donné les papiers qu'il avait reçu lors de sa transaction avec le titulaire de de la CG.
Avant d'entamer des démarches pourriez vous nous indiquer avec plus de précisions cette affaire afin que l'on puisse vous donner "peut être" une solution.
@ Gaston avant de faire des démarches il faut que cette histoire soit claire et présenter toutes les phases de cette "vente" autrement que ce soi le conciliateur ou le greffe ne comprendrons pas ce que veut Ttelle
Cdt