Ccmi

Elm - 22 sept. 2018 à 13:00
Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 - 22 sept. 2018 à 13:41
Bonjour, j'ai verser un acompte de 4000 euro au constructeurs,mais sur le contrat il y as une erreur de lieu de construction et pourtant au de c'est le bon endroit .puis-je récupère mon acompte pour ce motif.merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Nolivia Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2022 36
22 sept. 2018 à 13:41
Bonjour.

Pourquoi voulez vous récupérer votre acompte ?
Vous avez changé d'avis et ne souhaitez plus poursuivre votre projet de construction ?

Si le lieux/lotissement/parcelle est mal renseigné, le contrat n'est pas valide car il doit définir précisément l'endroit de la construction. C'est la base.

Si votre but n'est pas de mettre un terme au contrat, demandez tout simplement la modification.
1