Ruine sur terrain agricole corse/chemin muletier
Verdi
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22 sept. 2018 à 13:52
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 sept. 2018 à 15:12
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 sept. 2018 à 15:12
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fanchb
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22 sept. 2018 à 15:12
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Bonjour,
A voir le plan local d'occupation des sols, mais à priori il s'agirait plutôt d'un secteur agricole, donc pour faire simple vous n'avait pas le droit de rénover un batiment en vu qu'il devienne une habitation... A tout le moins sans un permis de construire en bonne et due forme...
Et vu que vous vous trouvez à priori en zone agricole (voir peut-être protégée ?), ne comptez pas avoir un permis de construire...
A voir le plan local d'occupation des sols, mais à priori il s'agirait plutôt d'un secteur agricole, donc pour faire simple vous n'avait pas le droit de rénover un batiment en vu qu'il devienne une habitation... A tout le moins sans un permis de construire en bonne et due forme...
Et vu que vous vous trouvez à priori en zone agricole (voir peut-être protégée ?), ne comptez pas avoir un permis de construire...
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