Ruine sur terrain agricole corse/chemin muletier
Verdi
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en partie héritier et pensons acquérir un terrain agricole en Corse. Il semble posséder une ruine visible sur le plan cadastral en 4 traits non soudés. Quelle est la réglementation si l'on voulait la renover, selon son état, en tant que non agriculteur pour les vacances?Le terrain accessible par un chemin communal, est difficile d'accès et paraît-il en partie disparu, obligeant à traverser le terrain d'un voisin.
Le chemin de muletier (notaire) existe. Peut-on le réhabiliter en le défrichant sachant qu'un agriculteur local veut acheter tous les terrains alentours et doit pouvoir y accéder également ?
Merci de nous éclairer avec quelques textes en vigueur si possible...
Nous sommes en partie héritier et pensons acquérir un terrain agricole en Corse. Il semble posséder une ruine visible sur le plan cadastral en 4 traits non soudés. Quelle est la réglementation si l'on voulait la renover, selon son état, en tant que non agriculteur pour les vacances?Le terrain accessible par un chemin communal, est difficile d'accès et paraît-il en partie disparu, obligeant à traverser le terrain d'un voisin.
Le chemin de muletier (notaire) existe. Peut-on le réhabiliter en le défrichant sachant qu'un agriculteur local veut acheter tous les terrains alentours et doit pouvoir y accéder également ?
Merci de nous éclairer avec quelques textes en vigueur si possible...
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1 réponse
Bonjour,
A voir le plan local d'occupation des sols, mais à priori il s'agirait plutôt d'un secteur agricole, donc pour faire simple vous n'avait pas le droit de rénover un batiment en vu qu'il devienne une habitation... A tout le moins sans un permis de construire en bonne et due forme...
Et vu que vous vous trouvez à priori en zone agricole (voir peut-être protégée ?), ne comptez pas avoir un permis de construire...
A voir le plan local d'occupation des sols, mais à priori il s'agirait plutôt d'un secteur agricole, donc pour faire simple vous n'avait pas le droit de rénover un batiment en vu qu'il devienne une habitation... A tout le moins sans un permis de construire en bonne et due forme...
Et vu que vous vous trouvez à priori en zone agricole (voir peut-être protégée ?), ne comptez pas avoir un permis de construire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...