Question sur restitution caution locataire.

Ben_Telum -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je me tourne vers ce forum dans l'espoir d'obtenir un éclairage sur une restitution de caution sur mon ancien logement.

Je développe, nous avons avec ma compagne loué un appartement durant 2 ans d'un montant de 360€ (dont 10€ de charges)
Suite à l'opération nous ne pouvions rester dans ce logement à cause de son manque d’accessibilité et avons demandé si il était possible d'obtenir 1 mois de préavis (ce qui à été accepté). Nous avons envoyé notre courrier recommandé au 26 Juin. Nous avons vidé l'appartement au 25 Juillet et fait l'état des lieux ce même jour et rendu les clés.
Rien n'a été signalé lors de l'état des lieux (pas de réparations à prévoir, ni travaux de remise en état).
Nous avons reçu notre chèque de caution par la Poste la semaine dernière, d'un montant de 290€, avec un mention sur papier :
Dépôt de garantie = 350€
Loyer dû jusqu'au 5/08/2018 soit 60€
A rembourser 290€

Ce que nous ne comprenons pas c'est que nous avons quitté le logement (et rendu les clés) au 25 Juillet, pourquoi cette retenue de loyer jusqu'au 5 Août?

N'étant pas un expert, j'ai cherché un peu sans réponse.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

5 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
     
    Bonjour,

    Pas "caution" mais "dépôt de garantie".

    Le bailleur a reçu votre recommandé à quelle date ?

    Cdlt
    1
    1. Ben_Telum
       
      Oui effectivement c'est d'ailleurs je l'ai lu justement sur l'article sans prendre le temps de corriger mon erreur.
      0
    2. Ben_Telum
       
      L'AR a été retourné à la Poste fin Juin car la propriétaire n'était visiblement pas chez elle à chaque passage du Postier. elle a été la récupérer qu'aux alentours de la première semaine de Juillet, j'imagine.

      Mais on refus de la recevoir ou sa négligence, ne peut pas nous être imputé?
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour,
    a quelle date le bailleur a signé l Ar de votre congé ? Si le 5 juillet, alors normal.

    Cordialement
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le délai de préavis est calculé de date à date à partir de la réception par le bailleur. Et le loyer est dû jusqu'à la fin du préavis même si vous avez rendu le logement avant.
    Selon ce que vous dites elle l'a reçue le 5 Juillet : vérifiez sur le récépissé de l'AR la date de signature du destinataire.
    lecture utile ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
    1
    1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
       
      réponse de mon post 7 dans post 10
      0
    2. Ben_Telum
       
      Donc qu'elle est attendu un semaine pour récupérer le courrier me pénalise?
      Nous avions calculé l'envoi du courrier pour justement qu'elle le reçoives rapidement pour un préavis allant au 31 juillet pour ne pas avoir a payer de loyer en août.
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
       
      Il aurait mieux valu la lui apporter en double exemplaires à faire signer (et vous en récupérez un chacun)
      0
  4. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Erreur récurrente chez beaucoup de locataires :
    On ne restitue pas la caution mais le dépôt de garantie
    Le dépôt de garantie est 2 mois de loyers,
    la caution solidaire est une personne qui se porte garant de la location

    Pour votre question :
    A quelle date le courrier AR a-t-il été reçu par la propriétaire?

    julie
    0
    1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
       
      bonjour,

      "Le dépôt de garantie est 2 mois de loyers, "

      Pour être précis et complet :
      Le montant d'un DG est égal à :
      - jusqu'à 2 mois maxi de loyer HORS CHARGES en location MEUBLÉE;
      - de 1 mois de loyer HORS CHARGES en location NUE.

      cdt.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Ben_Telum
     
    Oui désolé pour l'erreur entre caution et dépôt de garanti (mea culpa)
    L'AR a été retourné à la Poste fin Juin car la propriétaire n'était visiblement pas chez elle à chaque passage du Postier. elle a été la récupérer qu'aux alentours de la première semaine de Juillet, j'imagine.

    Mais son refus de la recevoir ou sa négligence, ne peut pas nous être imputé?
    0
    1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
       
      Mais il faut la date exacte que vous trouverez sur l'avis de recommandé AR qui vous est revenu et signé par la propriétaire
      Sur le coupon AR revenu :
      Date d'envoi, date de présentation et date de réception par le bailleur
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Le dépôt de garantie est 2 mois de loyers,
      non 1 mois !!
      0
    3. Ben_Telum
       
      Date de présentation au domicile : 30 Juin
      Date de récupération à la Poste le 4 Juillet.
      0
    4. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406 > Ben_Telum
       
      Quel est le détail de votre quittance d'août ?
      La différence du dépôt de garantie vient des jours du mois d'août, Le propriétaire aurait dû vous fournir avec la restitution du dépôt de garantie un courrier explicite et la quittance du mois d'août
      0
    5. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      j ai vite vu mon erreur
      0

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