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Liquidation de patrimoine

XS8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2018 - 22 sept. 2018 à 08:37
 XS8 - 22 sept. 2018 à 09:28
Bonjour ,

Je souhaiterais avoir la réponse à la question suivante :
Après un mariage avec séparation de biens pure et simple puis divorce et liquidation des biens , et de la maison familiale en particulier , qu'advient-il de tous les meubles , tableaux , objets divers etc... acquis par les deux ex-époux pendant leur vie commune mais payés PAR UN SEUL QUI NE PEUT PROUVER LEUR ACHAT :
les biens sont la propriété de l'époux payeur ou les biens sont à partager avec l'ex-conjoint ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
22 sept. 2018 à 08:59
Bonjour,

S'il n'y a aucun justificatif ,chaque conjoint est supposé propriétaire indivis de la moitié du bien, donc il faut partager.
1
XS8
22 sept. 2018 à 09:28
Je vous remercie vivement pour la réponse .
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