Après signature d'un devis
naudin
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21 sept. 2018 à 08:18
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 sept. 2018 à 11:19
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Afrikarnak
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21 sept. 2018 à 11:19
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Bonjour
Le Client peut uniquement résilier pour dépassement des délais conformément au Code Conso L216-1 à L216-3..
Pas de majoration ou d'indemnité à attendre..
A+
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