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1 réponse
Bonjour
C'est le préfet qui signe la décision d'octroyer le titre de séjour et non pas le conjoint français.
Le conjoint français lui peut refuser d'accompagner le conjoint étranger en préfecture si sa présence est requise ou de signer l'attestation de vie commune.
D'où l'importance d'être autonome en travaillant, afin de ne pas dépendre de l'autre.
Cdt
Ajout : C'est aussi le préfet qui prend la décision de retirer le titre de séjour, en application des textes du CESEDA et des accords bilatéraux, sous le contrôle du juge et non pas le conjoint français ou étranger, même s'il n'y a plus de communauté de vie et qu'on l'en avertit.
C'est le préfet qui signe la décision d'octroyer le titre de séjour et non pas le conjoint français.
Le conjoint français lui peut refuser d'accompagner le conjoint étranger en préfecture si sa présence est requise ou de signer l'attestation de vie commune.
D'où l'importance d'être autonome en travaillant, afin de ne pas dépendre de l'autre.
Cdt
Ajout : C'est aussi le préfet qui prend la décision de retirer le titre de séjour, en application des textes du CESEDA et des accords bilatéraux, sous le contrôle du juge et non pas le conjoint français ou étranger, même s'il n'y a plus de communauté de vie et qu'on l'en avertit.
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