Exonération partielle taxe foncière
Résolu
MC
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20 sept. 2018 à 16:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 sept. 2018 à 21:08
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20 sept. 2018 à 16:53
20 sept. 2018 à 17:27
Vous pouvez renouveler en 2019
20 sept. 2018 à 21:08
Le gracieux n'est pas un droit acquis mais une éventualité non obligatoire.