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Exonération partielle taxe foncière

Résolu
MC - 20 sept. 2018 à 16:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 sept. 2018 à 21:08
Bonjour,

Je rencontre actuellement de grosses difficultés financières, à la suite d'une séparation compliquée et couteuse.
En procès avant mon ex conjoint pour sortir de l'indivision, donc frais d'avocat, expert immobilier, frais de notaires, soulte....
J'ai demandé une exonération partielle au trésor public, avec factures pour justifier ces frais.
Refus car pas d'exonération partielle accordée pour la taxe foncière..... Est-ce normal ???
Je n'ai jamais rien demandé et je ne peux absolument pas la payer. Que puis-je faire ?
Je suis désespérée.
Je reste dans l'attente de votre aide.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement
MC

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
20 sept. 2018 à 16:50
Bonjour.

Ces exonérations sont accordées suivant le bon-vouloir du service qui a examiné votre demande.
C'est accordé au cas par cas, en fonction de chaque situation particulière et des arguments avancés par le contribuable.

Cdt
2
MC
20 sept. 2018 à 16:53
Merci bcp. je vais donc insister
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gitane2229
20 sept. 2018 à 17:27
Si le refus concerne 2018, je doute que l'administration réexamine une demande identique ;
Vous pouvez renouveler en 2019
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 sept. 2018 à 21:08
Il y a rarement de remise gracieuse en taxe fonciere.
Le gracieux n'est pas un droit acquis mais une éventualité non obligatoire.
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