Exonération partielle taxe foncière Résolu

Question

Bonjour,

Je rencontre actuellement de grosses difficultés financières, à la suite d'une séparation compliquée et couteuse.
En procès avant mon ex conjoint pour sortir de l'indivision, donc frais d'avocat, expert immobilier, frais de notaires, soulte....
J'ai demandé une exonération partielle au trésor public, avec factures pour justifier ces frais.
Refus car pas d'exonération partielle accordée pour la taxe foncière..... Est-ce normal ???
Je n'ai jamais rien demandé et je ne peux absolument pas la payer. Que puis-je faire ? 
Je suis désespérée.
Je reste dans l'attente de votre aide.
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement
MC

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Ces exonérations sont accordées suivant le bon-vouloir du service qui a examiné votre demande.
C'est accordé au cas par cas, en fonction de chaque situation particulière et des arguments avancés par le contribuable.

Cdt

Exonération partielle taxe foncière

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters