Explication sur la taxe foncière 2018

toto -  
 tof51430 -
Monsieur,
Je viens de recevoir votre avis d'impôt foncier 2018. Je voudrai savoir si cet impôt est pour l'année 2018 et pour aussi pour l'habitation de la maison de Grand-Couronne au 6 bis rue Pasteur. Dans ce cas je vous précise que cette année 2018 je ne résidais pas à cette adresse, j'ai déménagé le 29 décembre 2017. Un courrier vous a été adressé. Maintenant je voudrai savoir l'explication de votre courrier, à quoi correspond cet avis, il n'est pas mentionné de date, seule l'année et la date de recouvrement.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie, Monsieur, de recevoir mes sincères salutations.

3 réponses

  1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Ici c'est un forum de discussion.

    Nous ne pouvons te donner ces explications. Il faut solliciter ton centre des impôts. Ou consulter ton compte Impôts sur internet.

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  2. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Le foncier est établi au propriétaire au 1er janvier de l'année en cours
    Sur le détail il y a la ville concernée et l'adresse correspondant au foncier
    Vous devez avoir tous les éléments demandés sur votre avis
    julie
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Le foncier est établi pour l'occupant au 1er janvier de l'année en cours

      FAUX La taxe foncière est établie au nom du propriétaire du bien, étant précisé qu'en cas de démembrement elle est établie au nom de l'usufruitier.

      Réviser vos bases de fiscalité avant de tenter une réponse.
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  3. toto
     
    Monsieur,
    J'ai vendu ma maison le 29/12/2017,dois-je payer la taxe foncière 2018
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    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Non, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière 2018 ;
      Voyez avec le notaire qui a rédigé l'acte de vente ;

      Cdt
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    2. tof51430
       
      Euh, non ...si le bien a été vendu le 29/9/2017, il faut contacter le centre des Impôts Foncier qui a émis la TF et leur fournir une copie de l'acte de vente. Ce n'est pas le notaire qui dégrèvera la TF .
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