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Explication sur la taxe foncière 2018

toto - 20 sept. 2018 à 14:35
 tof51430 - 21 sept. 2018 à 19:28
Monsieur,
Je viens de recevoir votre avis d'impôt foncier 2018. Je voudrai savoir si cet impôt est pour l'année 2018 et pour aussi pour l'habitation de la maison de Grand-Couronne au 6 bis rue Pasteur. Dans ce cas je vous précise que cette année 2018 je ne résidais pas à cette adresse, j'ai déménagé le 29 décembre 2017. Un courrier vous a été adressé. Maintenant je voudrai savoir l'explication de votre courrier, à quoi correspond cet avis, il n'est pas mentionné de date, seule l'année et la date de recouvrement.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie, Monsieur, de recevoir mes sincères salutations.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jee pee Messages postés 40490 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 5 012
20 sept. 2018 à 18:17
Bonjour,

Ici c'est un forum de discussion.

Nous ne pouvons te donner ces explications. Il faut solliciter ton centre des impôts. Ou consulter ton compte Impôts sur internet.


3
Réponse 2 / 3
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 20 sept. 2018 à 19:07
Le foncier est établi au propriétaire au 1er janvier de l'année en cours
Sur le détail il y a la ville concernée et l'adresse correspondant au foncier
Vous devez avoir tous les éléments demandés sur votre avis
julie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 sept. 2018 à 18:58
Le foncier est établi pour l'occupant au 1er janvier de l'année en cours

FAUX La taxe foncière est établie au nom du propriétaire du bien, étant précisé qu'en cas de démembrement elle est établie au nom de l'usufruitier.

Réviser vos bases de fiscalité avant de tenter une réponse.
0
Réponse 3 / 3
toto
21 sept. 2018 à 11:54
Monsieur,
J'ai vendu ma maison le 29/12/2017,dois-je payer la taxe foncière 2018
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gitane2229
21 sept. 2018 à 12:35
Bonjour.

Non, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière 2018 ;
Voyez avec le notaire qui a rédigé l'acte de vente ;

Cdt
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tof51430
21 sept. 2018 à 19:28
Euh, non ...si le bien a été vendu le 29/9/2017, il faut contacter le centre des Impôts Foncier qui a émis la TF et leur fournir une copie de l'acte de vente. Ce n'est pas le notaire qui dégrèvera la TF .
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