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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 11:02
19 sept. 2018 à 11:02
Bonjour,
En effet, le loyer est du jusqu'à la fin du préavis.
Si les charges sont au forfait(logement meublé ?), vous devez les payer aussi au prorata jusqu'à la date de fin du préavis.
Si les charges sont des provisions, le bailleur vous doit un décompte détaillé et une régularisation.
En effet, le loyer est du jusqu'à la fin du préavis.
Si les charges sont au forfait(logement meublé ?), vous devez les payer aussi au prorata jusqu'à la date de fin du préavis.
Si les charges sont des provisions, le bailleur vous doit un décompte détaillé et une régularisation.
Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 11:15
19 sept. 2018 à 11:15
Estce un logement loué meublé ????
Interdiction de rétrocession de l'électricité : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
19 sept. 2018 à 11:14
J'avoue ne pas savoir comment qualifier les charges... Le contrat parle de charges forfaitaires mais ça dit que les dépenses en plus seront payées en fonction du montant réel, concernant l'eau et l'électricité.
Le texte du contrat est :
" les charges forfaitaires sont exigibles chaque mois :
- eau , électricité, internet et déchets ménagers (ceci dit en passant, il y avait pas internet...)
- des services rendus lies a l'usage des différents éléments de la chose louée,
- des dépenses d'entretien courant et menus réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée
- de la et des impositions qui correspondent a des services dont le locataire profite directement.
La liste des charges récupérables ressort du décret no 87-713 du 26 août 1987, annexé au présent bail (il n'était pas annexé)
Les charges forfaitaires sont fixées a 100€.
Les dépenses en plus seront payées en fonction de leur montant réel, pour les consommations d'eau d'électricité (compteurs annexes) pour les compteurs de distribution qui restent au nom du bailleur."
Voilà le texte. D'ailleurs, il parle de charges récupérables, mais je pense qu'il ne voudra pas nous rembourser la différence si on a consommé moins que prévus, vu qu'il parle de "dépenses en plus"...