Amende ratp
Résolu
Bonjour,
A la suite d'un contrôle à la sortie du RER station La Défense, j'ai par erreur présenté un billet périmé à la place de celui que j'avais bien validé mais que je n'ai pas retrouvé sur le moment. J'ai été verbalisé, 35€. Quelques heures plus tard, j'ai retrouvé le "bon" billet dans une de mes poches... Mon erreur. Je peux donc justifier que je n'étais pas en tort, mais seulement a posteriori. Puis-je contester cette amende alors même que je suis responsable de ne pas avoir présenté le bon billet lors du contrôle? Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous.
A la suite d'un contrôle à la sortie du RER station La Défense, j'ai par erreur présenté un billet périmé à la place de celui que j'avais bien validé mais que je n'ai pas retrouvé sur le moment. J'ai été verbalisé, 35€. Quelques heures plus tard, j'ai retrouvé le "bon" billet dans une de mes poches... Mon erreur. Je peux donc justifier que je n'étais pas en tort, mais seulement a posteriori. Puis-je contester cette amende alors même que je suis responsable de ne pas avoir présenté le bon billet lors du contrôle? Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...