permis construire où installation sud du terrain,

Question

Bonjour, 

il y a 10 ans j'ai construit sur mon terrain un petit immeuble dont j'ai fais passer les égout au nord de mon terrain raccordé au service public mentionné sur le permis;

j'ai continué il y a 2 ans j'ai reconstruit (toujours sur le même terrain) 2 villas, dont la mairie sur le permis  fait passer les égouts au sud du terrain alors que je les aient au nord
je me suis donc branché"sur la canalisation existant au nord, qui de plus cela été direct évitant des coudes.

j'ai vendu ses deux villas il y a 2ans et3mois, un des propriétaires veut aujourd'hui que je fasse la canalisation comme mentionné sur le permis au sud

peut il me l'exiger? sachant que j'ai fais passer un spécialiste pour voir s'il fallait faire un regard supl. et en plus j'ai fais radiographié la canalisation qui en ressort normale.

Josh Randall · Answer

Bonjour

j'ai continué il y a 2 ans j'ai reconstruit (toujours sur le même terrain) 2 villas, dont la mairie sur le permis fait passer les égouts au sud du terrain alors que je les aient au nord  
C'est à dire que la mairie a annexé un avis de l'assainissement préconisant un raccordement au sud et que le contraire a été fait ?
Les travaux ne respectent donc pas l'autorisation qui a été délivrée, ni les plans annexés dans le dossier. Elle est donc irrégulière, ce qui constitue un délit.

Je ne sais pas de quelle façon l’acquéreur a demandé la mise en conformité du bien mais il est en droit de la réclamer. Et vu comme c'est partie, je ne serais pas étonné qu'il saisisse la commune et/ou la justice

Permis construire où installation sud du terrain,

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