Maison à l abandon
rachel5760057600
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djivi38 Messages postés 51905 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 19 sept. 2018 à 00:41
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 sept. 2018 à 00:06
19 sept. 2018 à 00:06
Bonjour,
Elle fait ce qu'elle veut de son bien.
Si il présente un danger pour les riverains, il faut le signaler à la mairie qui peut (éventuellement) prendre un arrêté de péril et l'obliger à faire des travaux.
Elle fait ce qu'elle veut de son bien.
Si il présente un danger pour les riverains, il faut le signaler à la mairie qui peut (éventuellement) prendre un arrêté de péril et l'obliger à faire des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2018 à 00:41
cdt.