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Terres fermage à vendre

Omra -  
 Omra -
Bonjour,
Notre fermier est ok pour acheter le terrain que nous lui louons (moins d'un 1 ha). Cela va se passer avec lui et le notaire, la SAFER peut-elle intervenir, s'opposer ?

D'avance merci. cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
 
comme les terres sont loué à un agriculteur la SAFER n’intervien pas
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Tout dépend du cas:
- si le preneur exploite depuis moins de trois ans, le de droit de préemption de la<SAFER prime sur celui du preneur;
- Si le preneur exploite le bien depuis plus de trois ans<, c'est l'inverse.
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Réponse 3 / 3
Omra
 
Bonjour, et merci à DD et Ulpien pour leur réponse.
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