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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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18 sept. 2018 à 09:42
18 sept. 2018 à 09:42
Bonjour
Tout dépend du cas:
- si le preneur exploite depuis moins de trois ans, le de droit de préemption de la<SAFER prime sur celui du preneur;
- Si le preneur exploite le bien depuis plus de trois ans<, c'est l'inverse.
Tout dépend du cas:
- si le preneur exploite depuis moins de trois ans, le de droit de préemption de la<SAFER prime sur celui du preneur;
- Si le preneur exploite le bien depuis plus de trois ans<, c'est l'inverse.