Maison détruite mais grange cadatrée
mat67
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Modifié le 20 sept. 2018 à 09:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2018 à 09:45
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Josh Randall
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20 sept. 2018 à 07:56
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Bonjour
Pour ce qui est de la présence de la grange sur le cadastre, si la démolition a été faite via l'obtention d'un permis de démolir, il s'agit d'un problème de mise à jour des plans cadastraux
Si cette zone est constructible (à vérifier à la mairie) la construction sera possible.
Pour ce qui est de la présence de la grange sur le cadastre, si la démolition a été faite via l'obtention d'un permis de démolir, il s'agit d'un problème de mise à jour des plans cadastraux
Si cette zone est constructible (à vérifier à la mairie) la construction sera possible.
Josh Randall
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S'il n'y a pas eu de permis de démolir, il est normal que la grange apparaisse encore sur le cadastre
la commune peut elle rendre le terrain inconstructible dans le PLU ?==> Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2018 à 09:33
il n'y a eu aucune demande de démolition de faite ni pour la grange ni pour la maison
en fait la question plus précise est la suivante : la commune peut elle rendre le terrain inconstructible dans le PLU ?
bonne journée