Maison détruite mais grange cadatrée
mat67
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait raser sans autorisation une maison en ruine il y a 25 ans et 10 ans après la grange de la maison située à une vingtaine de mètres.
J' envisage aujourd'hui de demander un permis de construire et la zone est en dehors du bourg donc à priori en dehors des terrains constructibles de la commune.
J'ai été surpris de constater que sur le plan cadastré que la grange détruite apparaissait et non la maison.
A votre avis peut on construire sur cette parcelle ?
oui ? non ? Si oui uniquement à l'emplacement de la grange ?
merci à toutes et tous
j'ai fait raser sans autorisation une maison en ruine il y a 25 ans et 10 ans après la grange de la maison située à une vingtaine de mètres.
J' envisage aujourd'hui de demander un permis de construire et la zone est en dehors du bourg donc à priori en dehors des terrains constructibles de la commune.
J'ai été surpris de constater que sur le plan cadastré que la grange détruite apparaissait et non la maison.
A votre avis peut on construire sur cette parcelle ?
oui ? non ? Si oui uniquement à l'emplacement de la grange ?
merci à toutes et tous
2 réponses
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Bonjour
Pour ce qui est de la présence de la grange sur le cadastre, si la démolition a été faite via l'obtention d'un permis de démolir, il s'agit d'un problème de mise à jour des plans cadastraux
Si cette zone est constructible (à vérifier à la mairie) la construction sera possible.
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S'il n'y a pas eu de permis de démolir, il est normal que la grange apparaisse encore sur le cadastre
la commune peut elle rendre le terrain inconstructible dans le PLU ?
==> Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...