Succession après deces
michelcampergue
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Soeur est décédé le 8 mars elle vivait avec son ami, ils sont acheter un pavillon ensemble ils payait chacun leurs crédit immobilier chacun de leurs coté.mais malheureusement aucun mariage et pacs a été fait avant le décès ils n'ont pas d'enfants en commun.
Suite a sa nous sommes aller voir un notaire pour la succession malheureusement son amis a aucun droit sur le bien immobilier.
Ensuite nous avons mis le bien en vente pour l'instant le bien n'est pas vendus par deux agences.
Je voudrais savoir si je peux lui demandé un loyer d'occupation sachant que la succession sera faite suite a la vente du bien.
ma question est ce que je peux la demander maintenant ou attendre la succession .
tout en accord avec lui bien sur
Ma Soeur est décédé le 8 mars elle vivait avec son ami, ils sont acheter un pavillon ensemble ils payait chacun leurs crédit immobilier chacun de leurs coté.mais malheureusement aucun mariage et pacs a été fait avant le décès ils n'ont pas d'enfants en commun.
Suite a sa nous sommes aller voir un notaire pour la succession malheureusement son amis a aucun droit sur le bien immobilier.
Ensuite nous avons mis le bien en vente pour l'instant le bien n'est pas vendus par deux agences.
Je voudrais savoir si je peux lui demandé un loyer d'occupation sachant que la succession sera faite suite a la vente du bien.
ma question est ce que je peux la demander maintenant ou attendre la succession .
tout en accord avec lui bien sur
A voir également:
- Succession après deces
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse faut t'il faire un dossier par tribunal
Merci de votre réponse
cdt