Qu'est ce que l'habitabilité ?
baytice
Messages postés
16
Date d'inscription
samedi 16 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2018
-
17 sept. 2018 à 11:54
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 17 sept. 2018 à 12:37
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 17 sept. 2018 à 12:37
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 480
17 sept. 2018 à 12:37
17 sept. 2018 à 12:37
bonjour lire ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/2020-12-03/
et après vous faites comme moi ,vous tapez "habitabilité d'un logement" et vous avez plein de renseignements...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/2020-12-03/
et après vous faites comme moi ,vous tapez "habitabilité d'un logement" et vous avez plein de renseignements...
La législation juridique et financière évolue en permanence...