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Qu'est ce que l'habitabilité ?

baytice Messages postés 18 Statut Membre -  
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qu'est ce que l'habitabilité d'un logement ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonjour lire ci dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/2020-12-03/
et après vous faites comme moi ,vous tapez "habitabilité d'un logement" et vous avez plein de renseignements...
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