Qu'est ce que l'habitabilité ?
baytice
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qu'est ce que l'habitabilité d'un logement ?
Cordialement
Qu'est ce que l'habitabilité d'un logement ?
Cordialement
1 réponse
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bonjour lire ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/2020-12-03/
et après vous faites comme moi ,vous tapez "habitabilité d'un logement" et vous avez plein de renseignements...
La législation juridique et financière évolue en permanence...