Comment casser un bail de 18 ans terre Agricole
hervetimmerman
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 16 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2018
-
16 sept. 2018 à 13:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 16:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 16:17
Bonjour,
Mon père a loué en 2000 son champ agricole le bail se termine en novembre 2018 suite au décès de mon père j ai hérité de celui ci comment je peux le récupéré après la fin du bail car je ne veux pas le prolonger
Mon père a loué en 2000 son champ agricole le bail se termine en novembre 2018 suite au décès de mon père j ai hérité de celui ci comment je peux le récupéré après la fin du bail car je ne veux pas le prolonger
A voir également:
- Frais bail rural 18 ans
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
16 sept. 2018 à 14:24
16 sept. 2018 à 14:24
Bonjour
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
hervetimmerman
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 16 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 14:59
16 sept. 2018 à 14:59
Bonjour.
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
16 sept. 2018 à 16:17
16 sept. 2018 à 16:17
Bonjour
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...