Comment casser un bail de 18 ans terre Agricole
hervetimmerman
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a loué en 2000 son champ agricole le bail se termine en novembre 2018 suite au décès de mon père j ai hérité de celui ci comment je peux le récupéré après la fin du bail car je ne veux pas le prolonger
Mon père a loué en 2000 son champ agricole le bail se termine en novembre 2018 suite au décès de mon père j ai hérité de celui ci comment je peux le récupéré après la fin du bail car je ne veux pas le prolonger
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3 réponses
Bonjour
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
Bonjour.
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
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