Comment casser un bail de 18 ans terre Agricole
hervetimmerman
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 16:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 16:17
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Ulpien1
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16 sept. 2018 à 14:24
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Bonjour
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
S'agit-il d'un bail de 18 ans , ou d'un bail de 9 ans renouvelé? Est-il,écrit?Quelle est la superficie du champ?
hervetimmerman
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16 septembre 2018
16 sept. 2018 à 14:59
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Bonjour.
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Il s'agit d'un bail de 18 ans écrit par notaire
Superficie une parcelle 7ha25 .
Le locataire initial est en retraite c'est son fils qui finit le bail.
Merci d'avance
Cordialement
Ulpien1
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16 sept. 2018 à 16:17
16 sept. 2018 à 16:17
Bonjour
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
il est trop tard pour résilier le bail (préavis de dix-huit mois) , sauf accord du preneur. Si c'est le fils qui poursuit le bail, cela signifie que le contrat ne comporte pas de clause d'interdiction de cession à un descendant.
dès lors , je ne vois aucune possibilité de résilier ce bail.
Consultez quand même le notaire ayant rédigé le bail pour voir si cette clause ne figurerait pas dans le contrat ou toute autre clause particulière.
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