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Vendre appartement acheté à Prix Maîtrisé

Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 16 sept. 2018 à 14:49
Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 17 sept. 2018 à 10:23

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons acheté sur plan en 2015 un appartement à Prix Maîtrisé qui nous a été livré en 2016.
Aujourd’hui, nous nous demandons si nous avons des obligations à respecter pour la revente. Il nous avait été précisé à l’epoque que rien ne nous empêchait de le revendre quand nous le souhaitions mais j’ai de sérieux doutes...
Par ailleurs, nous avons un PTZ dessus.

Quelqu’un saurait il nous aider à obtenir des réponses là dessus ? Où nous dire vers qui on pourrait se tourner ?

Merci beaucoup

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
Modifié le 16 sept. 2018 à 18:24

Bonjour
Duel taux de TVA avez-vous payé pour cette construction?Pour quelle raison voudriez -vous revendre?

Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020
16 sept. 2018 à 21:39

TVA classique a 19,6

Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020
16 sept. 2018 à 21:40

On voudrait peut être revendre pour partir en maison tout simplement... pas de raison particulière comme mutation, séparation...

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
17 sept. 2018 à 10:07

Bonjour
La seule chose à vérifier c'est si la collectivité territoriale qui est à l'origine de ce projet de construction n'a pas, parmi les conditions d'éligibilité qu'elles a fixées, prévu une occupation du logement à titre de résidence principale pour une durée minimum.
Si on vous a indiqué au départ que la revente serait libre, il ne devrait pas y avoir une telle obligation. Mais à vérifier dans vos documents et auprès de la collectivité concernée.Dans ce type de projet d'accession sociale, bIEn, souvent la collectivité a soit fait donation du terrain d'emprise, soit l'a concédé au promoteur à un prix très inférieur à celui du marché.

Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020
17 sept. 2018 à 10:23

De mémoire, dans l'acte de vente il est indiqué que le promoteur a racheté le terrain, car il y avait les bureaux d'une compagnie d'assurance avant.
Je vais me renseigner auprès de la mairie pour avoir plus de précisions du coup, car il n'y a rien d'indiqué dans les divers documents que nous avons pu signer.
Merci pour ta réponse !

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