Peut-on annuler une vente 2 ans après ?

titou82 - 16 sept. 2018 à 11:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2018 à 20:42
Bonjour,
la mairie de ma commune a mis son droit de préemption pour acheter les 8 hectares de terrain boisés de ma voisine en face de chez moi , ou parait-il la SAFER était prioritaire en dehors de la mairie.

Une fois le terrain acheté par la mairie,la mairie a déposé par la suite un permis de construire pour un gigantesque hangar de 12 mètres de haut sur 80 m de long ,situé à seulement 20 mètres de chez moi, prétextant des ateliers municipaux ( alors que la commune compte que 3 agents aux espèces verts ).
J'ai pris un avocat pour m'opposer a cette construction aux tribunaux civil et administratif.

On apprend qu'en fait la SAFER n'avait aucun droit puisque ce terrain a perdu son caractère agricole depuis 1990.
Ensuite, la maire a défriché 14 000m2 de bois sans autorisation administrative.

Nous savons très bien que le maire a mis son droit de préemption pour arranger un riche agriculteur de ma commune , et il lui fait ce hangar sous prétexte fallacieux d'atelier municipaux avec l'argent public.

Le maire avait commencé les travaux ( interrompus par mon recours ) et n'avait pas fait d'appel d'offre à la concurrence .

L'affaire suit son cours et nous attendons les réponses des tribunaux.

Ma question,est, avec l'accord de l'ancien propriétaire,au vu du droit abusif de préemption de la mairie et de la SAFER,si cette vente peut-être annulée ? Du fait que je suis le seul et unique voisin direct de cette parcelle ?
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2018 à 20:42
Bonjour
Cette affaire étant pendante devant les juridictions civile et administrative, je pense que vous n'aurez aucune réponse sur ce forum, d'autant qu'un tel dossier nécessite un examen approfondi de toutes les pièces pour pouvoir déjà se faire une opinion.
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