Voiture saisie lors d’une enquête

Nabs - 15 sept. 2018 à 22:52
 Gaston - 16 sept. 2018 à 00:31
Bonjour, j’ai prêté ma voiture à ce que je pensais être un ami il s’est fais arrêter avec des stupéfiant il est aujourd’hui en prison et mon véhicule saisie en tant que pièce à conviction mais celle si m’appartient elle est totalement en règle que dois je faire pour récupérer mon bien ? Merci

1 réponse

Bonjour
Prendre conseils auprès d'un avocat qui je l’espère se renseigneras auprès du tribunal ou l'affaire a été jugée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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