Voiture saisie lors d’une enquête
Nabs
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour, j’ai prêté ma voiture à ce que je pensais être un ami il s’est fais arrêter avec des stupéfiant il est aujourd’hui en prison et mon véhicule saisie en tant que pièce à conviction mais celle si m’appartient elle est totalement en règle que dois je faire pour récupérer mon bien ? Merci
A voir également:
- Voiture saisie lors d’une enquête
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum Consommation
- Saisie ou saisine - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...