Carte grise non modifiée après vente

Question

Bonsoir,
Je viens de réaliser après ...6 ans que je n’ai jamais été à la préfecture pour modifier la carte grise après l’achat de ma voiture. Je n’ai pas réalisé la portée de cette oubli.
Je commence à paniquer car après un mauvais stationnement j’ai eu sur mon pare brise un papier annonçant une amende imminente à mon adresse. Je ne l’ai pas reçue... Ce qui le fait dire que j’ai peut être quelques amendes majorées qui m’attendent. J’ai 2 questions.
- Comment puis-je faire pour m’en sortir le moins mal possible au niveau des éventuelles contraventions? Y-a-t’il une date après laquelle ces amendes deviennent caduques? 
- Est-ce que du coup mon assurance voiture est valide en cas d’accident?
Merci d’avance pour le temps accordé.
Bonne soirée

verywell · Accepted Answer

Salut Nominoe29000 

Il ne s'agit pas d'une leçon de morale mais d'un fait votre comportement qui a certainement porté préjudice à votre vendeur.
Si cela ne vous interpelle pas c'est à désespérer car vous saviez en passant tous les deux ans le CT que votre carte grise n'était pas à jour.
Le contrôleur vous l’avait  certainement indiqué mais pour vous le fait de passer outre vous a permis de passer à travers les verbalisations (apparemment il y en a eu) .
Sachez qu’aucune verbalisation ne sera caduque (et d'autres conséquences) le réveil se dur quant à l'annonce d'un prélèvement sur votre compte bancaire un jour ou l'autre.

Je suis toujours prêt sur ce site à indiquer les procédures mais votre mauvaise foi m'interpelle...
A+

Gaston · Answer

Bonjour 
Une amende imminente à mon adresse. Je ne l’ai pas reçue... 
Difficile de savoir si vous avez reçu quelque chose ou pas , il es possible que une amende ce soit glissée dans un prospectus et parti a la poubelle - Ou vous avez de la chance 
Renseignez vous si le véhicule vous  appartient  ou a votre vendeur auprès de la préfecture & forces de l'ordre 
Informations sur la prescription :
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
 Est-ce que du coup mon assurance voiture est valide en cas d’accident? 
Renseignez vous auprès de votre assurance

verywell · Answer

Salut Nominoe29000

 Comment puis-je faire pour m’en sortir le moins mal possible au niveau des éventuelles contraventions? Y-a-t’il une date après laquelle ces amendes deviennent caduques?
- Est-ce que du coup mon assurance voiture est valide en cas d’accident? 

Ce qui vous intéresse est de vous sortir des amendes surtout si elles deviennent caduques mais à aucun moment faire le changement de la carte de circulation.
Comment voulez vous que l'on prenne le temps de vous répondre avec un comportement pareil.

A+

verywell · Answer

Salut Nominoe29000

Que vous ayez après cet achat fait une déclaration à l'assurance et fait le contrôle technique ne vous exonère pas de faire le changement de carte d'immatriculation et ce pendant un mois après la vente.

Ne pas faire le changement de CG est une action délictuelle que cela vous plaise ou non vous êtes passible d'une amende (certes symbolique au vu du délit) ...
Votre acheteur lui a reçu les PV que vous évoquez et si ces amendes deviennent conséquentes (pertes de points) son permis sera retiré (éventuellement son emploi).

Si vous pouviez comprendre l'importance de cette action (non changement de carte d'immatriculation) ainsi que les conséquences que cela entraine au vendeur votre vision sera différente.
A présent faites d’urgence ce changement de carte d'immatriculation.

Je demanderai aux modérateurs de laisser ces réponses ainsi que les argumentations que j'apporte dans l'intérêt des vendeurs de véhicules.

PS: Pour les PV vous aurez à les régler un jour ou l'autre soi volontairement ou par ponction bancaire.

A+

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