Signature pour une alarme lors d'une foire

Question

Bonjour, 

Lors de la foire de Chalons en Champagne, nous visitons les stands afin d'en faire installer une. Je tombe sur un vendeur. Rendez vous prit à mon domicile quelque jour après. 

Nous signon un contrat de 1500€ pour l'installation d'une alarme avec un échelonnement en 3x indiqué sur le contrat. Le vendeur nous demande de marquer "fait a foire de Chalons" afin d'obtenir les 20% ainsi que la pose gratuite. Après réflexion nous décidons  de partir sur un autre type d'alarme. Nous envoyons le coupon de rétractation. 

Le vendeur nous contact en nous disant qu'avec la loi Hamon,il n'est pas possible de faire cela car nous avons signé le contrat pour la foire. 

Après avoir vérifier il s'avère que cela est exact, mais cette loi précise que sur le bon de commande doit indiqué que le droit a la rétractation n'est pas possible. Hors rien n'apparaît sur notre contrat. 

J'ai recontacté le vendeur en lui indiquant cela et si il était possible de trouver un accord mais sans réponse.

J'aurais voulus  savoir si il était possible d'annuler la commande.

Merci pour vos réponse.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Le Code Consommation indique que (L224-59..):

Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation.

De plus le L224-60 stipule:

Les offres de contrat faites dans les foires et les salons mentionnent l'absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent.

Ton Contrat ne semble pas 'conforme' mais comme le vendeur fait la sourde oreille (Etonnant, non?) il va falloir le contraindre.. 

Tu peux prendre avis sur la méthode en consultant ta DDPP ou une Asso de Consommateurs.. Ne pas tarder!

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Ne jamais céder aux sirènes sur les Foires!! Conditions $$$ pas toujours intéressantes et surtout pas de droit à rétractation. Ne pas se laisser pipeauter.. N'utiliser les Foires que pour prospecter et éventuellement faire venir à domicile. Dans ce cas si un contrat est formé il sera de type 'hors Etablissement' bénéficiant du droit à la rétractation.

A+

Signature pour une alarme lors d'une foire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters