probleme de résiliation après achat sur foire Fermé

Question

Bonjour,
j'ai acheter une pompe a chaleur d'une valeur de 15000 euros sur une foire expo,je n'ai rien donner financièrement ni signé de crédit et 2 jours plus tard j'ai fais un devis chez un autre fournisseur (à titre comparatif)et je me suis rendu compte qu'il était 2 fois plus intéressant.Du coup j'ai envoyé le coupon réponse de"résiliation de bon de commande"par lettre recommandée avant mes 7 jours autorisée et dès réception du courrier le vendeur m'a téléphoné me disant que la résiliation ne pouvait se faire car j'avais marqué "lu et approuvé fait sur foire expo"puis signature et me réclame jusqu'à 50%de la facture pour dommage et intéret.
 Il m'a dit de regardé au dos du bon de commande ou est stipulé"en cas de rupture de contrat par le client,hors les cas ou la loi le permet, la société serait en droit d'exiger un dédit équivalent à 50% du montant de la commande"
 Je voulais savoir s'il était dans ses droits et si j'avais une possibilité d'avoir gain de cause?
 Je voulais aussi savoir si cela ne lui couterai pas plus cher à envoyer l'affaire en justice que de tout laisser tomber?
  merci d'avance de vos réponses.

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

Ne restez pas sur la seule lecture de vos messages ou interventions. 

Sur ce fil, vous avez tous les elements pour vous defendre.

Bassmag · Answer

La loi est la loi vous avez 7 jours pour renoncer à cet achat .vous avez bien envoyé votre courrier en AR , ils l'ont bien recu et vous etiez dans les temps, quoique soit marqué derrière leur papier, ces 7 jours sont toujours revocateurs. rapprochez vous auprès d'une association de consommateurs genre 60 Millions.

MEPHISTO69 · Answer

J'attire votre attention sur le fait que les achats effectués dans une Foire ne rentrent pas dans les cas prévus par la loi sur la rétractation.. Elle concerne uniquement les ventes à domicile ou dans des établissement non voués à la vente (hotel.. Salon)...

Y-29 · Answer

Je suis dans la même situation que vous! Allez voir à cette adresse

http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8118

Foyer · Answer

Bonsoir,

Extrait de QUE CHOISIR Special n°53:
" Dans les foires et salons, seules les prises de commande sont autorisées"  Donc, la regle a été respectée.

"pour les achats réalisés dans les foires et les salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de retractation au consommateur."
Donc, vous ne pouvez vous retracter.  En etant "chipoteur", vous pourriez argumenter du fait que le bon de commande comportant un bulletin de retractation vous a induit en erreur. Mais ... peu de chance! 

Vous pouvez eventuellement utiliser cet argument et l'absence d'information sur cette possibilité de 50% qui ne vous a pas été indiquée par le vendeur pour ne pas les payer. 

Comme vous avez envoyé le bon de retractation, c'est une preuve que vous aviez changé d'avis et ne vouliez plus de son materiel, trop cher.  
Je pense que même au tribunal, il n'aurait pas gain de cause.

sensoo · Answer

Vous pouvez tout a fait resilier un bon de commande meme apres un achat sur une foire ou un salon !
Les informations du consommateur et conditions gal de vente sont inscrites au dos du bon de commande et elles contiennet un clause d'annulation qui reprend les articles L121-25 et L311-15 (code de consommation)
Ne faites pas circuler de fausses informations sur les droits de consommateurs!!! Merci!.

Foyer · Answer

Bonjour sensoo ,

Pardonnez moi mais vous faites de la desinformation !

Je maintiens que sur foire et salon, (sauf mention de credit) il n'y a pas de retractation prevue.

Vous faites reference au L 121-25 du code conso: Il s'agit de demarchage a domicile (ou assimilé) !

Le L 311-15 est applicable si mention de credit est portée sur le bon de commande !

Or, si vous relisez le message initial, il est precisé "pas de credit" . Donc pas de retrait sous 7 jours.

Soyez sur de vos informations avant d'engager une polémique erronnée.

Foyer · Answer

Ou est le probleme ? Vous posez une question et donnez vous même la reponse.

soso · Answer

bonsoir,

j'ai moi même commandé une salle de bain sur foire en novembre (vogica) toute bercée par le beau discours du commercial, (on m'a proposé un financement qui est "passé" franchement je ne sais pas comment, parce que je suis surendéttée) puis quand il est venu à la maison pour voir si c'était toujours d'accord, avec mon mari on avait quelques réticences, le vendeur nous a baratiné et on a resigné le contrat... le mettreur est venu... la baignoire ne passait pas les escaliers alors le modèle a rapetissi... mais le pris était toujours le même;.. sans avoir aucune photo de la nouvelle baignoire proposée...la sdb fait 15000 euros mais après avoir reçu l'offre de crédit (payable dans un an seulement) elle va faire 27000 euros au total car le crédit s'étale sur 15 ans !.. et là on commence à baliser et à ne plus avoir très envie d'engager autant de frais et autant d'année.. la livraison est prévue dans un mois, mais le financement ne commencera qu'en septembre.. (en plus il faut acheter des carreaux, payer un suplément au livreur etc...) on voudrait résilier mais on ne sait plus comment faire ! des conseils ? la société de financement "sofémo" je ne la connait pas.. et si on ne peut pas payer, je serai encore plus dans la m... comment faire ? des conseils ? on a fait une connerie, mais on réagit un peu tard... j'ai vraiement besoin de conseil avant qu'on me démolisse ma vieille sallle de bain qui est pourtant bien sympa telle qu'elle !

bergeriecom · Answer

Bonjour,

J'interviens bien tardivement dans cette discussion. J'énonce néanmoins mon sujet. J'ai signé un bon de commande à la foire de Nantes en Avril 2011. Ce bon concernait des travaux de restauration de toiture, à réaliser à mon domicile. Le devis a été établi à partir d'une photo de la façade de ma maison prise sur Google Maps. J'essaie de faire annuler cette commande parce que les surfaces sont erronées. Suis-je dans mon droit? Le fameux article qui stipule qu'un achat à la foire est définitif est-il applicable dans le cas de travaux?
Merci pour votre réponse.

cricri · Answer

moi aussi, je viens de passer une commande aux artisanales de chartres. pour l'achat de fençetres et volets; les dimessions ne sont pas bonnes. j'ai appelé le service des consommateurs.
la réponse est : pas de rétractation sauf en cas de crédit à la consommation ounété sollicité à s'y rendre.

Probleme de résiliation après achat sur foire

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