Probleme de résiliation après achat sur foire
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ericmonreve
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
j'ai acheter une pompe a chaleur d'une valeur de 15000 euros sur une foire expo,je n'ai rien donner financièrement ni signé de crédit et 2 jours plus tard j'ai fais un devis chez un autre fournisseur (à titre comparatif)et je me suis rendu compte qu'il était 2 fois plus intéressant.Du coup j'ai envoyé le coupon réponse de"résiliation de bon de commande"par lettre recommandée avant mes 7 jours autorisée et dès réception du courrier le vendeur m'a téléphoné me disant que la résiliation ne pouvait se faire car j'avais marqué "lu et approuvé fait sur foire expo"puis signature et me réclame jusqu'à 50%de la facture pour dommage et intéret.
Il m'a dit de regardé au dos du bon de commande ou est stipulé"en cas de rupture de contrat par le client,hors les cas ou la loi le permet, la société serait en droit d'exiger un dédit équivalent à 50% du montant de la commande"
Je voulais savoir s'il était dans ses droits et si j'avais une possibilité d'avoir gain de cause?
Je voulais aussi savoir si cela ne lui couterai pas plus cher à envoyer l'affaire en justice que de tout laisser tomber?
merci d'avance de vos réponses.
j'ai acheter une pompe a chaleur d'une valeur de 15000 euros sur une foire expo,je n'ai rien donner financièrement ni signé de crédit et 2 jours plus tard j'ai fais un devis chez un autre fournisseur (à titre comparatif)et je me suis rendu compte qu'il était 2 fois plus intéressant.Du coup j'ai envoyé le coupon réponse de"résiliation de bon de commande"par lettre recommandée avant mes 7 jours autorisée et dès réception du courrier le vendeur m'a téléphoné me disant que la résiliation ne pouvait se faire car j'avais marqué "lu et approuvé fait sur foire expo"puis signature et me réclame jusqu'à 50%de la facture pour dommage et intéret.
Il m'a dit de regardé au dos du bon de commande ou est stipulé"en cas de rupture de contrat par le client,hors les cas ou la loi le permet, la société serait en droit d'exiger un dédit équivalent à 50% du montant de la commande"
Je voulais savoir s'il était dans ses droits et si j'avais une possibilité d'avoir gain de cause?
Je voulais aussi savoir si cela ne lui couterai pas plus cher à envoyer l'affaire en justice que de tout laisser tomber?
merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
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11 réponses
La loi est la loi vous avez 7 jours pour renoncer à cet achat .vous avez bien envoyé votre courrier en AR , ils l'ont bien recu et vous etiez dans les temps, quoique soit marqué derrière leur papier, ces 7 jours sont toujours revocateurs. rapprochez vous auprès d'une association de consommateurs genre 60 Millions.
J'attire votre attention sur le fait que les achats effectués dans une Foire ne rentrent pas dans les cas prévus par la loi sur la rétractation.. Elle concerne uniquement les ventes à domicile ou dans des établissement non voués à la vente (hotel.. Salon)...
Bonjour sensoo ,
Pardonnez moi mais vous faites de la desinformation !
Je maintiens que sur foire et salon, (sauf mention de credit) il n'y a pas de retractation prevue.
Vous faites reference au L 121-25 du code conso: Il s'agit de demarchage a domicile (ou assimilé) !
Le L 311-15 est applicable si mention de credit est portée sur le bon de commande !
Or, si vous relisez le message initial, il est precisé "pas de credit" . Donc pas de retrait sous 7 jours.
Soyez sur de vos informations avant d'engager une polémique erronnée.
Pardonnez moi mais vous faites de la desinformation !
Je maintiens que sur foire et salon, (sauf mention de credit) il n'y a pas de retractation prevue.
Vous faites reference au L 121-25 du code conso: Il s'agit de demarchage a domicile (ou assimilé) !
Le L 311-15 est applicable si mention de credit est portée sur le bon de commande !
Or, si vous relisez le message initial, il est precisé "pas de credit" . Donc pas de retrait sous 7 jours.
Soyez sur de vos informations avant d'engager une polémique erronnée.
Bonjour
j'ai signé hier à la foire de Lyon un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques avec un crédit de financement. Après réflexion je souhaite résilier ce contrat. Comment dois-je faire ? sachant que dans les conditions générales de vente du bon de commande des panneaux, rien indique la possibilité de résilier, par contre sur l'offre préalable de crédit il est mentionné sur la paragraphe RÉTRACTION ET L'ACCEPTATION après avoir accepté vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation.
Pouvez vous me renseigner sur les possibilités .
je vous en remercie par avance
j'ai signé hier à la foire de Lyon un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques avec un crédit de financement. Après réflexion je souhaite résilier ce contrat. Comment dois-je faire ? sachant que dans les conditions générales de vente du bon de commande des panneaux, rien indique la possibilité de résilier, par contre sur l'offre préalable de crédit il est mentionné sur la paragraphe RÉTRACTION ET L'ACCEPTATION après avoir accepté vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation.
Pouvez vous me renseigner sur les possibilités .
je vous en remercie par avance
Bonjour,
Il nous arrive exactement la même chose ! Nous sommes aussi allés à la foire de lyon, hier et avons signé un bon de commande pour des tuiles photovoltaïques. Nous n'avons versé aucun acompte et avons procédé à une offre de financement. Aujourd'hui, après réflexion, nous réalisons que nous avons fait une belle connerie et souhaitons résilier notre commande. Sur notre offre de financement, nous avons un bulletin de rétractation que nous pouvons renvoyer sous un délai de 7 jours.
Avez-vous eu d'autres informations ?
Merci.
Il nous arrive exactement la même chose ! Nous sommes aussi allés à la foire de lyon, hier et avons signé un bon de commande pour des tuiles photovoltaïques. Nous n'avons versé aucun acompte et avons procédé à une offre de financement. Aujourd'hui, après réflexion, nous réalisons que nous avons fait une belle connerie et souhaitons résilier notre commande. Sur notre offre de financement, nous avons un bulletin de rétractation que nous pouvons renvoyer sous un délai de 7 jours.
Avez-vous eu d'autres informations ?
Merci.
bonjour kit kat ils sont dans leur droit ,le delai de retractation ne s'applique pas (aussi bizarre que cela puisse etre).j'ai ete me renseigner aupres d'experts juridiques et ils m'ont dit "dès l'instant que sur le bon de commande il a ete stipulé lu et approuvé et fait sur foire expo" la loi de rétractation des 7 jours ne s'applique pas .
mais il faut mieux quand meme envoyer le bon de retractation en lettre recommandée ,cela est une preuve de votre désistement.
ils vont vous mettre la pression comme ils l'ont fait avec moi mais faut rien céder.pour preuve ils m'ont telephoner le premier mois pour me réclamer des sous et depuis plus de nouvelles et ca fait 4 moi que je n'est pas de nouvelles.
les experts m'ont dit de lutter jusqu'au bout car ils n'irai pas jusqu'au tribunaux ils n'ont pas que ca a faire
si ca marche pour moi pourquoi pas pour vous.bonne chance.
mais il faut mieux quand meme envoyer le bon de retractation en lettre recommandée ,cela est une preuve de votre désistement.
ils vont vous mettre la pression comme ils l'ont fait avec moi mais faut rien céder.pour preuve ils m'ont telephoner le premier mois pour me réclamer des sous et depuis plus de nouvelles et ca fait 4 moi que je n'est pas de nouvelles.
les experts m'ont dit de lutter jusqu'au bout car ils n'irai pas jusqu'au tribunaux ils n'ont pas que ca a faire
si ca marche pour moi pourquoi pas pour vous.bonne chance.
Merci bien. J'ai, dans un premier temps, rappelé le vendeur pour lui expliquer de vive voix notre désir d'annuler la vente. Apparemment, bien que déçu il l'a très bien compris et n'a pas insisté ! D'un commun accord, je lui ai renvoyé le bon de commande barré en indiquant dessus "commande annulée en accrord avec Monsieur X lors de notre entretien téléphonique de..." avec date et signature + les deux bordereaux de rétractation de l'offre de prêt, le tout en recommandé avec AR. J'ose espérer que ça marchera. De toute manière, nous n'avons pas versé d'argent. A suivre...
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Bonjour,
J'interviens bien tardivement dans cette discussion. J'énonce néanmoins mon sujet. J'ai signé un bon de commande à la foire de Nantes en Avril 2011. Ce bon concernait des travaux de restauration de toiture, à réaliser à mon domicile. Le devis a été établi à partir d'une photo de la façade de ma maison prise sur Google Maps. J'essaie de faire annuler cette commande parce que les surfaces sont erronées. Suis-je dans mon droit? Le fameux article qui stipule qu'un achat à la foire est définitif est-il applicable dans le cas de travaux?
Merci pour votre réponse.
J'interviens bien tardivement dans cette discussion. J'énonce néanmoins mon sujet. J'ai signé un bon de commande à la foire de Nantes en Avril 2011. Ce bon concernait des travaux de restauration de toiture, à réaliser à mon domicile. Le devis a été établi à partir d'une photo de la façade de ma maison prise sur Google Maps. J'essaie de faire annuler cette commande parce que les surfaces sont erronées. Suis-je dans mon droit? Le fameux article qui stipule qu'un achat à la foire est définitif est-il applicable dans le cas de travaux?
Merci pour votre réponse.
Vous pouvez tout a fait resilier un bon de commande meme apres un achat sur une foire ou un salon !
Les informations du consommateur et conditions gal de vente sont inscrites au dos du bon de commande et elles contiennet un clause d'annulation qui reprend les articles L121-25 et L311-15 (code de consommation)
Ne faites pas circuler de fausses informations sur les droits de consommateurs!!! Merci!.
Les informations du consommateur et conditions gal de vente sont inscrites au dos du bon de commande et elles contiennet un clause d'annulation qui reprend les articles L121-25 et L311-15 (code de consommation)
Ne faites pas circuler de fausses informations sur les droits de consommateurs!!! Merci!.
bonsoir,
j'ai moi même commandé une salle de bain sur foire en novembre (vogica) toute bercée par le beau discours du commercial, (on m'a proposé un financement qui est "passé" franchement je ne sais pas comment, parce que je suis surendéttée) puis quand il est venu à la maison pour voir si c'était toujours d'accord, avec mon mari on avait quelques réticences, le vendeur nous a baratiné et on a resigné le contrat... le mettreur est venu... la baignoire ne passait pas les escaliers alors le modèle a rapetissi... mais le pris était toujours le même;.. sans avoir aucune photo de la nouvelle baignoire proposée...la sdb fait 15000 euros mais après avoir reçu l'offre de crédit (payable dans un an seulement) elle va faire 27000 euros au total car le crédit s'étale sur 15 ans !.. et là on commence à baliser et à ne plus avoir très envie d'engager autant de frais et autant d'année.. la livraison est prévue dans un mois, mais le financement ne commencera qu'en septembre.. (en plus il faut acheter des carreaux, payer un suplément au livreur etc...) on voudrait résilier mais on ne sait plus comment faire ! des conseils ? la société de financement "sofémo" je ne la connait pas.. et si on ne peut pas payer, je serai encore plus dans la m... comment faire ? des conseils ? on a fait une connerie, mais on réagit un peu tard... j'ai vraiement besoin de conseil avant qu'on me démolisse ma vieille sallle de bain qui est pourtant bien sympa telle qu'elle !
j'ai moi même commandé une salle de bain sur foire en novembre (vogica) toute bercée par le beau discours du commercial, (on m'a proposé un financement qui est "passé" franchement je ne sais pas comment, parce que je suis surendéttée) puis quand il est venu à la maison pour voir si c'était toujours d'accord, avec mon mari on avait quelques réticences, le vendeur nous a baratiné et on a resigné le contrat... le mettreur est venu... la baignoire ne passait pas les escaliers alors le modèle a rapetissi... mais le pris était toujours le même;.. sans avoir aucune photo de la nouvelle baignoire proposée...la sdb fait 15000 euros mais après avoir reçu l'offre de crédit (payable dans un an seulement) elle va faire 27000 euros au total car le crédit s'étale sur 15 ans !.. et là on commence à baliser et à ne plus avoir très envie d'engager autant de frais et autant d'année.. la livraison est prévue dans un mois, mais le financement ne commencera qu'en septembre.. (en plus il faut acheter des carreaux, payer un suplément au livreur etc...) on voudrait résilier mais on ne sait plus comment faire ! des conseils ? la société de financement "sofémo" je ne la connait pas.. et si on ne peut pas payer, je serai encore plus dans la m... comment faire ? des conseils ? on a fait une connerie, mais on réagit un peu tard... j'ai vraiement besoin de conseil avant qu'on me démolisse ma vieille sallle de bain qui est pourtant bien sympa telle qu'elle !
Je suis dans la même situation que vous! Allez voir à cette adresse
http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8118
http://www.chaleurterre.com/forum/viewtopic.php?t=8118
Bonsoir,
Extrait de QUE CHOISIR Special n°53:
" Dans les foires et salons, seules les prises de commande sont autorisées" Donc, la regle a été respectée.
"pour les achats réalisés dans les foires et les salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de retractation au consommateur."
Donc, vous ne pouvez vous retracter. En etant "chipoteur", vous pourriez argumenter du fait que le bon de commande comportant un bulletin de retractation vous a induit en erreur. Mais ... peu de chance!
Vous pouvez eventuellement utiliser cet argument et l'absence d'information sur cette possibilité de 50% qui ne vous a pas été indiquée par le vendeur pour ne pas les payer.
Comme vous avez envoyé le bon de retractation, c'est une preuve que vous aviez changé d'avis et ne vouliez plus de son materiel, trop cher.
Je pense que même au tribunal, il n'aurait pas gain de cause.
Extrait de QUE CHOISIR Special n°53:
" Dans les foires et salons, seules les prises de commande sont autorisées" Donc, la regle a été respectée.
"pour les achats réalisés dans les foires et les salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de retractation au consommateur."
Donc, vous ne pouvez vous retracter. En etant "chipoteur", vous pourriez argumenter du fait que le bon de commande comportant un bulletin de retractation vous a induit en erreur. Mais ... peu de chance!
Vous pouvez eventuellement utiliser cet argument et l'absence d'information sur cette possibilité de 50% qui ne vous a pas été indiquée par le vendeur pour ne pas les payer.
Comme vous avez envoyé le bon de retractation, c'est une preuve que vous aviez changé d'avis et ne vouliez plus de son materiel, trop cher.
Je pense que même au tribunal, il n'aurait pas gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis honnête escroqué de la sorte le consommateur avec des vendeurs formés à cela sous couvert d'une loi abérente qui encourage de telle pratique.que font nos Ministres , nos politiques, et même les consommateurs.
Un conseil le Boycotte pour que cela cesse.
Plutôt que de rechercher un message traitant (a priori) de votre problème, je vous suggère d'ouvrir un nouveau message donnant plus de détails sur votre problème.
Critiquer ce qui se fait doit etre argumenté ...
A vous relire, cdt.
Même problème lors de la foire de Lyon, avec un contrat signé, et bien sur pas au courant ni informé par le vendeur de ce chapitre de non possibilité de rétractation.
Le fait de ne pas avoir été informé, oralement sera peut être le seul moyen a utiliser, par recommandé, mais malheureusement pas certain.
Il est annoté quand même sur le contrat, "sous réserve de visite technique" (c'est pour installation d'une PAC) me permettra peut être de jouer sur cela si étude loin des arguments du vendeur, du moins j’espère.
si vous avez des idées, autre, je suis preneur.
cordialement
Vous pouvez me répondre si vous souhaitez avoir plus d'info., il semble bien qu'il y a plusieurs incidents lors de cette foire de Lyon du 18 au 28 mars 2016.
UNE ACTION COMMUNE DEVRAIT ABOUTIR DEVANT LA JUSTICE SI NOUS MENONS CAUSE IDENTIQUE
bien cordialement
Très sincèrement, je ne sais pas comment sortir de ce piège si le contrat ne peut être rompu !
Il ne me reste plus que les résultats de la visite technique (qui aura lieu aujourd'hui) mais qui , a mon avis, protège le vendeur et non moi-même, et dont l'issu est pratiquement connu d'avance ! le produit sera efficace !!!
De plus je ne peux même pas ajouter au contrat une obligation de résultats car bien évidemment, il y a une clause dans les cond. géne de ventes, qui stipule que le vendeur n'est pas tenu de fournir les résultats, proposés sur le stand.
UFC que choisir m'a conseillé d'envoyer quand même la lettre de rétractation, car non informé oralement ,lors de la foire, de cette clause de non rétractation ! (et il se garde bien de la faire, et se cache derrière les fameux panneaux d'information, format A3, que personne ne voit !)
Après les méthodes utilisées pour venir sur le stand sont une forme de racolage car vous êtes abordés directement dans les allées, mais est ce condamnable ?
Je ne peux, évidemment pas, divulguer le nom de la société, sous peine de diffamation.
Cette loi est une loi de M..., car aucune protection pour les consommateurs
A me lire
Cordialement