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Problème avec entreprise de couverture de toiture

19ombre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - Modifié le 17 sept. 2018 à 11:37
19ombre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 21:00
Bonjour*

Une entreprise de couverture refait ma toiture mais les travaux ont été commencés sans qu'il ait eu l'accord des BdF et sans rien nous dire de problème. Nous sommes sur Paris et les travaux ont lieu en corrèze. Devis signé avec premier versement en juin, travaux commencés au début juillet et mis au courant fin juillet du défaut d'accord des BdF par la mairie de la commune où se trouve la maison. Après avoir obtenu l'assurrance de la régularisation par l'entreprise, le deuxième versement à été fait. Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone et aujourd'hui, j'ai reçu une lettre venant des finances publiques de Tulle d'avis à tiers détenteur pour payer une somme que doit l'entreprise de couverture.Pouvez vous m'aider? Merci d'avance.Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
15 sept. 2018 à 17:00
Bonjour
Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone
Essayer de faire une Lettre Recommandée Accusé de Réception a l'entreprise concernée
Voire si l'entreprise existe toujours & déménagé :
https://www.infogreffe.fr/
Prendre contact avec le Service des Impôts de Tulle & éventuellement le votre pour avoir des renseignements précis sur cet ATD vis a vis de cette entreprise
J'ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-un-avis-tiers-detenteur-de-quoi-sagit-il
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19ombre Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
15 sept. 2018 à 21:00
Merci Gaston de votre réponse. J'ai téléphoné à la chambre des métiers de la corrèze et ils m'ont dit que l'entreprise était toujours active. J'ai aussi fait lu le dos de la lettre avec les explication des lois mais je n'y comprends rien. Idem sur internet. Rien est clair.l Toutes ces termes et ces démarches administratives sont trop compliquées. Mais encore merci.
J'ai envoyé une lettre recommandée à l'entreprise de couverture mais aucune réponse. J'ai rédigé une lettre dans laquelle l'entreprise en sa représentante légale reconnaissait l'entière faute dans le fait d'avoir fait les travaux sans avoir la réponse et l'accord des BdF . Et dans son engagement à régulariser la situation et prendre à sa charge les éventuelles corrections sur les travaux déjà réalisés, sans avoir toutes les autorisations. Cette lettre a été lue, approuvée et signée par la gérante de l'entreprise et moi même.
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