Problème avec entreprise de couverture de toiture
19ombre
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Bonjour*
Une entreprise de couverture refait ma toiture mais les travaux ont été commencés sans qu'il ait eu l'accord des BdF et sans rien nous dire de problème. Nous sommes sur Paris et les travaux ont lieu en corrèze. Devis signé avec premier versement en juin, travaux commencés au début juillet et mis au courant fin juillet du défaut d'accord des BdF par la mairie de la commune où se trouve la maison. Après avoir obtenu l'assurrance de la régularisation par l'entreprise, le deuxième versement à été fait. Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone et aujourd'hui, j'ai reçu une lettre venant des finances publiques de Tulle d'avis à tiers détenteur pour payer une somme que doit l'entreprise de couverture.Pouvez vous m'aider? Merci d'avance.Cordialement
Une entreprise de couverture refait ma toiture mais les travaux ont été commencés sans qu'il ait eu l'accord des BdF et sans rien nous dire de problème. Nous sommes sur Paris et les travaux ont lieu en corrèze. Devis signé avec premier versement en juin, travaux commencés au début juillet et mis au courant fin juillet du défaut d'accord des BdF par la mairie de la commune où se trouve la maison. Après avoir obtenu l'assurrance de la régularisation par l'entreprise, le deuxième versement à été fait. Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone et aujourd'hui, j'ai reçu une lettre venant des finances publiques de Tulle d'avis à tiers détenteur pour payer une somme que doit l'entreprise de couverture.Pouvez vous m'aider? Merci d'avance.Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone
Essayer de faire une Lettre Recommandée Accusé de Réception a l'entreprise concernée
Voire si l'entreprise existe toujours & déménagé :
https://www.infogreffe.fr/
Prendre contact avec le Service des Impôts de Tulle & éventuellement le votre pour avoir des renseignements précis sur cet ATD vis a vis de cette entreprise
J'ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-un-avis-tiers-detenteur-de-quoi-sagit-il
Mais depuis plus moyen de les avoir au téléphone
Essayer de faire une Lettre Recommandée Accusé de Réception a l'entreprise concernée
Voire si l'entreprise existe toujours & déménagé :
https://www.infogreffe.fr/
Prendre contact avec le Service des Impôts de Tulle & éventuellement le votre pour avoir des renseignements précis sur cet ATD vis a vis de cette entreprise
J'ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-recu-un-avis-tiers-detenteur-de-quoi-sagit-il
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai envoyé une lettre recommandée à l'entreprise de couverture mais aucune réponse. J'ai rédigé une lettre dans laquelle l'entreprise en sa représentante légale reconnaissait l'entière faute dans le fait d'avoir fait les travaux sans avoir la réponse et l'accord des BdF . Et dans son engagement à régulariser la situation et prendre à sa charge les éventuelles corrections sur les travaux déjà réalisés, sans avoir toutes les autorisations. Cette lettre a été lue, approuvée et signée par la gérante de l'entreprise et moi même.