Colocation avec propriétaire sans bail

Question

Bonjour à tous,  l an dernier j étais en colocation avec le propriétaire de la maison qui s en servait de maison secondaires les week-ends. Au début il m a envoyé un bail de colocation par mail accompagné d un pacte de colocation ou toutes les charges étaient a ma charge trouvant ce dernier abusif j ai refusé  de le signer le bail et le pacte lui disant qie j allais partir ,j ai payé mes loyers de la main a la main jusqu a mon depart ainsi que les factures d électricité car à mon nom et internet à mon nom aussi. Je vais egalement payer la taxe d habitation l équivalent de mon salaire.
Aujourd'hui il me demande de payer la facture d eau qui n est pas à mon nom ma question est donc suis je obligée de payer cette facture?
Merci d' avance

Idefix2018 · Answer

Vous n'avez signé aucun contrat qui vous lie avec votre ancien propriétaire par conséquent, vous ne lui devez rien, même pas le respect du préavis. Vous avez payé de la main à la main, donc aucune traces des transactions dans les deux sens. 
Je doute que la location de sa maison soit déclarée et donc soumise à l'impôt.....
Assurez-vous de ne laisser aucune facture à votre nom en partant. 
Il ne devrait pas se retourner contre vous car, la location n'est pas déclarée, il n'a pas mis en place de contrat (location, état des lieux,....) avant votre entrée dans les lieux, en plus vous avez payé les charges.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, vu que vous n'avez pas de contrat de location vous n'avez pas à la payer non plus.
En résumé vous ne devez rien à votre propriétaire. Quittez les lieux au plus vite il n'est pas honnête et fait de la location au noir

djivi38 · Answer

bonjour, "Je vais egalement payer la taxe d habitation l équivalent de mon salaire. " A quel nom est établi l'avis de cette TH ? Si c'est au vôtre : oui, vous devrez la payer. Si c'est au nom du bailleur : il a obligation de payer sa TH au Trésor public, MAIS vous, vous ne devrez PAS la lui rembourser. Voici un extrait d'un de mes topos sur les lois qui régissent les locations : << V-) TH = TAXE D'HABITATION : - Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant. - Une TH est NOMINATIVE (car basée – en partie – sur les revenus de la personne qui y est assujettie) : un locataire n’a pas à payer la TH (même partiellement) de son bailleur. - En cas de nouvelle location, le locataire doit indiquer son adresse au 1° janvier sur la déclaration de revenus suivant l’entrée dans les lieux. - Pas de TH pour le locataire d’une chambre louée chez l’habitant. >> "il m a envoyé un bail de colocation par mail accompagné d un pacte de colocation......" Il n'y connait visiblement rien ! Pour qu'il y ait bail de "colocation", il faut donc au moins 2 "colocataires"... et un propriétaire ne peut pas être à la fois propriétaire et locataire du même logement. SI pour vous, ce logement était votre résidence principale, il aurait dû vous faire un bail de "location" classique, et rien de plus (pas de pacte de je ne sais quoi !!!!). Un locataire a libre choix de son mode de paiement : il n'avait pas le droit de vous imposer un paiement en espèces. [Qu'il déclare ou pas ses revenus fonciers n'est pas votre problème.] REFUSEZ de payer une facture qui n'est pas à votre nom. Ne répondez même pas : cette facture étant à SON nom, il sera bien obligé de la payer un jour ou l'autre ! Ce n'est pas votre problème ! cdt.

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