Colocation avec propriétaire sans bail

Blomquist2000 -  
Blomquist2000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous, l an dernier j étais en colocation avec le propriétaire de la maison qui s en servait de maison secondaires les week-ends. Au début il m a envoyé un bail de colocation par mail accompagné d un pacte de colocation ou toutes les charges étaient a ma charge trouvant ce dernier abusif j ai refusé de le signer le bail et le pacte lui disant qie j allais partir ,j ai payé mes loyers de la main a la main jusqu a mon depart ainsi que les factures d électricité car à mon nom et internet à mon nom aussi. Je vais egalement payer la taxe d habitation l équivalent de mon salaire.
Aujourd'hui il me demande de payer la facture d eau qui n est pas à mon nom ma question est donc suis je obligée de payer cette facture?
Merci d' avance

2 réponses

Idefix2018 Messages postés 17 Statut Membre 11
 
Vous n'avez signé aucun contrat qui vous lie avec votre ancien propriétaire par conséquent, vous ne lui devez rien, même pas le respect du préavis. Vous avez payé de la main à la main, donc aucune traces des transactions dans les deux sens.
Je doute que la location de sa maison soit déclarée et donc soumise à l'impôt.....
Assurez-vous de ne laisser aucune facture à votre nom en partant.
Il ne devrait pas se retourner contre vous car, la location n'est pas déclarée, il n'a pas mis en place de contrat (location, état des lieux,....) avant votre entrée dans les lieux, en plus vous avez payé les charges.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, vu que vous n'avez pas de contrat de location vous n'avez pas à la payer non plus.
En résumé vous ne devez rien à votre propriétaire. Quittez les lieux au plus vite il n'est pas honnête et fait de la location au noir
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 081
 
bonjour,

"Je vais egalement payer la taxe d habitation l équivalent de mon salaire. "
A quel nom est établi l'avis de cette TH ?
Si c'est au vôtre : oui, vous devrez la payer.
Si c'est au nom du bailleur : il a obligation de payer sa TH au Trésor public, MAIS vous, vous ne devrez PAS la lui rembourser.
Voici un extrait d'un de mes topos sur les lois qui régissent les locations :
<< V-) TH = TAXE D'HABITATION :

- Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
- Une TH est NOMINATIVE (car basée – en partie – sur les revenus de la personne qui y est assujettie) : un locataire n’a pas à payer la TH (même partiellement) de son bailleur.
- En cas de nouvelle location, le locataire doit indiquer son adresse au 1° janvier sur la déclaration de revenus suivant l’entrée dans les lieux.
- Pas de TH pour le locataire d’une chambre louée chez l’habitant. >>


"il m a envoyé un bail de colocation par mail accompagné d un pacte de colocation......"
Il n'y connait visiblement rien ! Pour qu'il y ait bail de "colocation", il faut donc au moins 2 "colocataires"... et un propriétaire ne peut pas être à la fois propriétaire et locataire du même logement.
SI pour vous, ce logement était votre résidence principale, il aurait dû vous faire un bail de "location" classique, et rien de plus (pas de pacte de je ne sais quoi !!!!).

Un locataire a libre choix de son mode de paiement : il n'avait pas le droit de vous imposer un paiement en espèces.
[Qu'il déclare ou pas ses revenus fonciers n'est pas votre problème.]

REFUSEZ de payer une facture qui n'est pas à votre nom.
Ne répondez même pas : cette facture étant à SON nom, il sera bien obligé de la payer un jour ou l'autre ! Ce n'est pas votre problème !

cdt.
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Blomquist2000 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir, merci pour votre réponse je pense que la TH arrivera à mon nom car j ai déclaré aux impots que cette maison était bien ma résidence principale , mon propriétaire paiera la sienne pour sa résidence principale je rappelle qu' il n était à la maison que le week end .C est donc à moi de la payer .
Il ne m a pas obligée à payer le loyer en espèces ayant refusé de signer le bail et pacte j étais bien obligée de payer mon loyer en espèces pour pas qu' il n est d ennui nous étions en bons termes en ce temps là et j avais décidé de partir sans histoire, je ne veux juste pas payer l eau mais j avais peur d y être obligée car toutes les autres factures de consommation étaient à mon nom si vous me dites que je n y suis pas obligée tant mieux.
Merci encore
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