Attente de Carte grise
Jessdixy
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verywell
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14 sept. 2018 à 13:57
14 sept. 2018 à 13:57
Salut Jessdixy
LRAR à ce pro afin de demander sous 48 heures cette carte d’immatriculation sinon tribunal.
Votre justificatif si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un CPI mais d'un document semblable mais pas officiel.
Au greffe du tribunal d'instance préparer le dossier avec les démarches que vous avez entrepris afin de d'obtenir ce titre de circulation
Pas besoin d'avocat ni frais sauf les frais d'enregistrement de votre dossier.
Demandez un dédommagement pour entrave à réception d'un document administratif
Ce tribunal statuera mais en fait le pro va faire très vite afin d'obtenir ce document administratif contrariant ses méthodes et pratiques.
MP si d'autres questions
Cdt
LRAR à ce pro afin de demander sous 48 heures cette carte d’immatriculation sinon tribunal.
Votre justificatif si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un CPI mais d'un document semblable mais pas officiel.
Au greffe du tribunal d'instance préparer le dossier avec les démarches que vous avez entrepris afin de d'obtenir ce titre de circulation
Pas besoin d'avocat ni frais sauf les frais d'enregistrement de votre dossier.
Demandez un dédommagement pour entrave à réception d'un document administratif
Ce tribunal statuera mais en fait le pro va faire très vite afin d'obtenir ce document administratif contrariant ses méthodes et pratiques.
MP si d'autres questions
Cdt
14 sept. 2018 à 15:35