Attente de Carte grise

Jessdixy Messages postés 2 Statut Membre -  
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai acheter un véhicule d’occasion de 1 an dans une concession Renault, le 24 aout 2018, j’ai reçu un certificat provisoire d’immatriculation dactylographiée, je n’ai pas de photocopie de la carte grise. A ce jour 14 septembre 2018 je n’ai aucune nouvelle de ma carte grise, sur le site des immatriculations quand je veux faire le suivi de ma demande celle ci est inexistante. J’ai appeler le concessionnaire pour savoir ce qu’il se passait, il m’a expliquer que c’était une voiture française racheter chez un partenaire à l’etranger, et que pour le moment il n’avait aucun papier concernant mon véhicule et qu’il ne pouvait donc par conséquent pas effectuer la demande de carte grise, mais que dès qu’il aurait l’es papier le nécessaire serait fait et qu’il m’appellerait aussitôt. Je précise quand même que ma voiture au moment de l’achat était immatriculée dans le 01 donc je ne comprend pas bien son histoire d’achat a l’etranger. De plus j’ai quand même payé cette voiture 20000€. Combien de temps ai je le droit de rouler avec le certificat provisoire dactylographié sur une feuille blanche??? Est ce légal tout ça? J’ai l’impression de mettre faite avoir et j’ai vraiment peur de ne pas recevoir mes papiers. En vous remerciant d’avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Salut Jessdixy

LRAR à ce pro afin de demander sous 48 heures cette carte d’immatriculation sinon tribunal.
Votre justificatif si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un CPI mais d'un document semblable mais pas officiel.
Au greffe du tribunal d'instance préparer le dossier avec les démarches que vous avez entrepris afin de d'obtenir ce titre de circulation
Pas besoin d'avocat ni frais sauf les frais d'enregistrement de votre dossier.
Demandez un dédommagement pour entrave à réception d'un document administratif

Ce tribunal statuera mais en fait le pro va faire très vite afin d'obtenir ce document administratif contrariant ses méthodes et pratiques.

MP si d'autres questions
Cdt
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Jessdixy Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Verywell pour c’est informations, oui effectivement j’ai une attestation de transfert de carte grise dactylographié avec en en-tête le nom du garage attestant que les pièces nécessaire sont en instances d’etablissement sur le site de l’ANTS/SIV, attestation délivrer suivant l’article 114 du code de la route, mais sur le site de l’ants le suivi de mon immatriculation est inexistant, et commendis quand j’ai appeler le concessionnaire ils m’ont sortie une histoire pas très clair, et ça fait quand même 21 jours que j’attend et je n’existe toujours pas sur le site ants
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verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Bjr Jessdixy

J'ai tout de suite compris cette manière de tromper l'acheteur.
Il s'agit d'un faux document.
Après vous être renseigné auprès de l'ANTS vous en avez la certitude que la demande de changement de carte d'immatriculation n'a pas été faites.
En espérant que vous puissiez copier le mail et le faux document de "circulation" relater au Greffe du Tribunal d'Instance l'usage de faux.

Faites la lettre recommandée rapidement mais il est certain qu'il n'ira pas chercher cette lettre ou s'il sent que vous ne lâcherez rien il sera obligé soi de continuer à mentir ou fera le nécessaire.

En fait avec ce genre de personnage il faut prendre les meilleures mesures afin de trouver les solutions à vos problèmes.

Faites ainsi (LRAR et Greffe du tribunal d'Instance) autrement vous ne verrez pas le bout de vos tracas
J'ai besoin d'un ou deux éléments en revanche en MP afin d'étayer votre dossier.

Cdt
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