Demande carte grise 1 an après achat véhicule
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Ndnele83
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dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22642 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Un véhicule a été acheté à un particulier avec contrôle technique effectué par le vendeur, il y a plus d'un an . le certi
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8 réponses
Achat du véhicule dans les règles sans pb.
Cependant le nouvel acquéreur qui avait un délai de 30 j pour faire établir le certificat d'immatriculation, ne l'a pas fait.
Il faut donc refaire le contrôle technique (merci pour la réponse) pour la demande d'immatriculation.
Je me demande donc comment faire puisque :
- le nouveau proprio n'ayant que le certificat de cession (qui prouve que le véhicule lui a été vendu),
- qu'il lui faut repasser le contrôle technique pour faire sa demande d'immatriculation tardive,
- et que les garagistes font le contrôle technique au vu de la carte grise (qui n'a pas encore été faite...)
quelle solution ?
Cependant le nouvel acquéreur qui avait un délai de 30 j pour faire établir le certificat d'immatriculation, ne l'a pas fait.
Il faut donc refaire le contrôle technique (merci pour la réponse) pour la demande d'immatriculation.
Je me demande donc comment faire puisque :
- le nouveau proprio n'ayant que le certificat de cession (qui prouve que le véhicule lui a été vendu),
- qu'il lui faut repasser le contrôle technique pour faire sa demande d'immatriculation tardive,
- et que les garagistes font le contrôle technique au vu de la carte grise (qui n'a pas encore été faite...)
quelle solution ?
OK Nico ! Pardon, je reprends mon texte : véhicule acheté il y a 1 an a 1 particulier avec contrôle technique à sa charge, certificat de cession établi au nom du nouveau proprio, mais demande carte grise non faite à ce jour en préfecture par ce dernier. Est-ce que le contrôle technique initial à la vente au nom de l'ancien proprio reste valable pour une demande de carte grise aujourd'hui ?
Pour reprendre car ce n'est pas clair...
Vous avez acheté un véhicule il y a 1 an
Le vendeur a effectué le controle technique
Certificat de Cession établi au nom du nouveau vendeur :
Vous ?
Mais demande de carte grise non faite à ce jour par ce dernier :
Il vous a vendu un véhicule mais n'avait pas fait lors de la vente la carte grise qui est encore au nom de l'ancien vendeur ( celui qui a vendu la voiture à celui qui vous l'a vendu il y a 1 an ? )
Est-ce que le contrôle technique initial à la vente au nom de l'ancien proprio reste valable pour une demande de carte grise aujourd'hui ? :
Non, comme dit au dessus, il doit avoir moins de 6 mois lors de la demande de changement de carte grise ( Certificat d'immatriculation )
Bref, vous devez repasser le controle technique et faire votre demande de carte grise ( aussi , pensez au certificat de non gage )
Et s'il n'avait pas fait "sa" carte grise, vous ne pourrez faire "votre" carte grise tant qu'il n'a pas fait la sienne...
Vous avez acheté un véhicule il y a 1 an
Le vendeur a effectué le controle technique
Certificat de Cession établi au nom du nouveau vendeur :
Vous ?
Mais demande de carte grise non faite à ce jour par ce dernier :
Il vous a vendu un véhicule mais n'avait pas fait lors de la vente la carte grise qui est encore au nom de l'ancien vendeur ( celui qui a vendu la voiture à celui qui vous l'a vendu il y a 1 an ? )
Est-ce que le contrôle technique initial à la vente au nom de l'ancien proprio reste valable pour une demande de carte grise aujourd'hui ? :
Non, comme dit au dessus, il doit avoir moins de 6 mois lors de la demande de changement de carte grise ( Certificat d'immatriculation )
Bref, vous devez repasser le controle technique et faire votre demande de carte grise ( aussi , pensez au certificat de non gage )
Et s'il n'avait pas fait "sa" carte grise, vous ne pourrez faire "votre" carte grise tant qu'il n'a pas fait la sienne...
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Bonjour
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique datant de moins de 6 mois.
Ce procès verbal sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation.
Donc à refaire .et vous aviez 30 jours pour faire la nouvelle carte grise.
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique datant de moins de 6 mois.
Ce procès verbal sera nécessaire à l'acquéreur pour obtenir un certificat d'immatriculation.
Donc à refaire .et vous aviez 30 jours pour faire la nouvelle carte grise.
Bonsoir,
j ai un peu le meme cas.. J ai acheter une vehicle occassion et car je m ai pas servi de cette voiture et pour cause de travail que j etais a l etranger j ai oublier de faire ma carte grise (qui est encore au nom du vendeur) mais il m a fourni toutes les pieces necessaires..
Maintenant, le controle technique est just passé le 6 mois ( envirron 7 mois) Est ce que je dois repasser le CT ou il vont accepter le dossier?
Cdt
Bart
***@***
j ai un peu le meme cas.. J ai acheter une vehicle occassion et car je m ai pas servi de cette voiture et pour cause de travail que j etais a l etranger j ai oublier de faire ma carte grise (qui est encore au nom du vendeur) mais il m a fourni toutes les pieces necessaires..
Maintenant, le controle technique est just passé le 6 mois ( envirron 7 mois) Est ce que je dois repasser le CT ou il vont accepter le dossier?
Cdt
Bart
***@***
et que les garagistes font le contrôle technique au vu de la carte grise (qui n'a pas encore été faite
Les centres de contrôle technique font le contrôle avec la carte grise, qu'elle soit faite par le nouvel acquéreur ou pas.
Vous dites "Cependant le nouvel acquéreur qui avait un délai de 30 j pour faire établir le certificat d'immatriculation, ne l'a pas fait", vous parlez de vous ?
J'ai du mal à saisir "qui est qui"...
Les centres de contrôle technique font le contrôle avec la carte grise, qu'elle soit faite par le nouvel acquéreur ou pas.
Vous dites "Cependant le nouvel acquéreur qui avait un délai de 30 j pour faire établir le certificat d'immatriculation, ne l'a pas fait", vous parlez de vous ?
J'ai du mal à saisir "qui est qui"...
Re **Ndnele83**
** Nico-Béziers et moi avons des difficultés.Car on comprend vite mais il faut nous expliquer longtemps.........IoI
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
sans importance par rapport à ma question. Merci des réponses
** Nico-Béziers et moi avons des difficultés.Car on comprend vite mais il faut nous expliquer longtemps.........IoI
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...