Rôle du syndic de cppropriété
caiman13
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Est-il possible dans une petite copropriété (5 lots) de s'assurer, éventuellement de façon coercitive (experts, EdF, services de la ville, ...) ou judiciaire, de la conformité de l'installation électrique d'un lot dont le propriétaire oppose son seul manque de moyens financiers aux demandes de mise en conformité des artisans intervenant chez lui, voisins, syndic, ... ?
Quel est le rôle du syndic en ce domaine dans la mesure où cela peut avoir un impact sur la sécurité incendie de la copropriété ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
B Fournier
Est-il possible dans une petite copropriété (5 lots) de s'assurer, éventuellement de façon coercitive (experts, EdF, services de la ville, ...) ou judiciaire, de la conformité de l'installation électrique d'un lot dont le propriétaire oppose son seul manque de moyens financiers aux demandes de mise en conformité des artisans intervenant chez lui, voisins, syndic, ... ?
Quel est le rôle du syndic en ce domaine dans la mesure où cela peut avoir un impact sur la sécurité incendie de la copropriété ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
B Fournier
A voir également:
- Rôle du syndic de cppropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Role d'une marraine - Guide
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
- Copropriété sans syndic - Forum acheter un appartement
3 réponses
Bonjour,
Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif !
Il y a eu des sinistres ? C'est l'assureur de l'immeuble qui demande des travaux ? Le logement en question a-t-il un arrêté de péril ? est-il déclaré insalubre ?
Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif !
Il y a eu des sinistres ? C'est l'assureur de l'immeuble qui demande des travaux ? Le logement en question a-t-il un arrêté de péril ? est-il déclaré insalubre ?
Bonjour,
NON, la partie privative est privative !!!!
NON, la partie privative est privative !!!!
Bonjour Emeline ...
Il s'agit d'un lot , et non d'un immeuble en péril .
Et ainsi que vous l'affirmez :
" Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif ! "
Il suffit de brancher un chauffage sur une prise qui provient d'un circuit destiné à la lumière , (ça se faisait couramment ) pour provoquer surchauffe et feu . On a mis longtemps pour le C.T. des poubelles roulantes ,
il le faudrait aussi pour l’électricité des logements , surtout les anciens à mon avis .
Il s'agit d'un lot , et non d'un immeuble en péril .
Et ainsi que vous l'affirmez :
" Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif ! "
Il suffit de brancher un chauffage sur une prise qui provient d'un circuit destiné à la lumière , (ça se faisait couramment ) pour provoquer surchauffe et feu . On a mis longtemps pour le C.T. des poubelles roulantes ,
il le faudrait aussi pour l’électricité des logements , surtout les anciens à mon avis .
Bonjour candide, (je ne m'appelle pas Emeline ) il suffit de jouer avec un torchon et une bougie pour mettre le feu !
maintenant en cas de vente il y a des diagnostics, et en cas de location il y a des recours des locataires pour logement indécent.
C'est maigre, en effet, mais un risque hypothétique ne peut pas justifier l'atteinte à la propriété ... pour le moment !
maintenant en cas de vente il y a des diagnostics, et en cas de location il y a des recours des locataires pour logement indécent.
C'est maigre, en effet, mais un risque hypothétique ne peut pas justifier l'atteinte à la propriété ... pour le moment !
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