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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 17:58
13 sept. 2018 à 17:58
Bonjour,
Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif !
Il y a eu des sinistres ? C'est l'assureur de l'immeuble qui demande des travaux ? Le logement en question a-t-il un arrêté de péril ? est-il déclaré insalubre ?
Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif !
Il y a eu des sinistres ? C'est l'assureur de l'immeuble qui demande des travaux ? Le logement en question a-t-il un arrêté de péril ? est-il déclaré insalubre ?
rambouillet41
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13 sept. 2018 à 18:38
13 sept. 2018 à 18:38
Bonjour,
NON, la partie privative est privative !!!!
NON, la partie privative est privative !!!!
Bonjour Emeline ...
Il s'agit d'un lot , et non d'un immeuble en péril .
Et ainsi que vous l'affirmez :
" Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif ! "
Il suffit de brancher un chauffage sur une prise qui provient d'un circuit destiné à la lumière , (ça se faisait couramment ) pour provoquer surchauffe et feu . On a mis longtemps pour le C.T. des poubelles roulantes ,
il le faudrait aussi pour l’électricité des logements , surtout les anciens à mon avis .
Il s'agit d'un lot , et non d'un immeuble en péril .
Et ainsi que vous l'affirmez :
" Non vous ne pouvez rien imposer de la sorte concernant un lot privatif ! "
Il suffit de brancher un chauffage sur une prise qui provient d'un circuit destiné à la lumière , (ça se faisait couramment ) pour provoquer surchauffe et feu . On a mis longtemps pour le C.T. des poubelles roulantes ,
il le faudrait aussi pour l’électricité des logements , surtout les anciens à mon avis .
Bonjour candide, (je ne m'appelle pas Emeline ) il suffit de jouer avec un torchon et une bougie pour mettre le feu !
maintenant en cas de vente il y a des diagnostics, et en cas de location il y a des recours des locataires pour logement indécent.
C'est maigre, en effet, mais un risque hypothétique ne peut pas justifier l'atteinte à la propriété ... pour le moment !
maintenant en cas de vente il y a des diagnostics, et en cas de location il y a des recours des locataires pour logement indécent.
C'est maigre, en effet, mais un risque hypothétique ne peut pas justifier l'atteinte à la propriété ... pour le moment !
andre78fr
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14 sept. 2018 à 00:13
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Il ne faut pas non plus confondre les normes pour un logement neuf ou au moment d'une vente avec un logement simplement occupé et une vieille installation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...