Cabanon de moins de 5m2 / Parcelle boisée zone N

- 13 sept. 2018 à 10:36 - Dernière réponse :  Nature - 13 sept. 2018 à 11:48
Bonjour,

Possédant une parcelle boisée en zone N, non classée, je souhaiterais savoir si je peux y installer un petit cabanon de moins de 5m2 au sein de celle-ci afin d'y entreposer quelques outils ?

Le PLU de la commune indique que toute construction au sein de la bande de protection de 50m en lisière de forêt y est interdit, mais n'existe-t-il pas une exception lorsqu'il s'agit d'y entreposer du matériel qui sert justement à l'entretien de la parcelle, qui plus est dans un cabanon qui fait moins de 5m2 ?

Précision importante : selon le zonage de la commune, ma parcelle n'est pas classée (présence de ligne HT à proximité), alors que les parcelles voisines le sont.

Merci pour votre éclairage !
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21 novembre 2018
13 sept. 2018 à 11:13
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Merci
Bonjour,

Bien que l'installation de ce cabanon de moins de 5 m² soit exempt de toute formalité administrative, il n'en reste pas moins qu'il doit respecter les prérogatives du PLU.
Si celui-ci exclut toute construction dans une zone définie, même ce cabanon sera interdit (sauf exceptions, cela existe dans certains PLU). A vérifier en mairie.

Après, si vous souhaitez malgré tout l'installer, ce sera à vos risques et périls


Bonjour et merci de l'intérêt porté à ma question.

La parcelle se situe en zone naturelle, mais n'est pas classée en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC), selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Voici ce que dit le PLU :
"Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières de forêt, toute nouvelle construction est interdite, en dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole."

Si je comprends bien, pas de nouvelle construction, même un cabanon de moins de 5m2 qui n'aurait d'autre utilité que de stocker du matériel pour justement l'entretien de la parcelle... hormis un 'bâtiment à destination agricole". Vive la République, vive la France...
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