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Josh Randall
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13 sept. 2018 à 11:13
13 sept. 2018 à 11:13
Bonjour,
Bien que l'installation de ce cabanon de moins de 5 m² soit exempt de toute formalité administrative, il n'en reste pas moins qu'il doit respecter les prérogatives du PLU.
Si celui-ci exclut toute construction dans une zone définie, même ce cabanon sera interdit (sauf exceptions, cela existe dans certains PLU). A vérifier en mairie.
Après, si vous souhaitez malgré tout l'installer, ce sera à vos risques et périls
Bien que l'installation de ce cabanon de moins de 5 m² soit exempt de toute formalité administrative, il n'en reste pas moins qu'il doit respecter les prérogatives du PLU.
Si celui-ci exclut toute construction dans une zone définie, même ce cabanon sera interdit (sauf exceptions, cela existe dans certains PLU). A vérifier en mairie.
Après, si vous souhaitez malgré tout l'installer, ce sera à vos risques et périls
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2018 à 11:48
La parcelle se situe en zone naturelle, mais n'est pas classée en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC), selon l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.
Voici ce que dit le PLU :
"Dans la bande de 50 mètres de protection des lisières de forêt, toute nouvelle construction est interdite, en dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole."
Si je comprends bien, pas de nouvelle construction, même un cabanon de moins de 5m2 qui n'aurait d'autre utilité que de stocker du matériel pour justement l'entretien de la parcelle... hormis un 'bâtiment à destination agricole". Vive la République, vive la France...