Problème cheque de caution + loyer prorata

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai quelques soucis concernant mon ancien appartement en location.
Je tiens à préciser que cet appartement était géré par un agence immobilière et les paiements (caution/loyers) etaient gérés
par un autre agence de gestion.

Tout d'abord mon bail devait se terminer fin juin mais pour des raisons personelles j'ai fait mon préavis de départ du logement
et j'ai quitté le logement le 17 juin. Mon loyer etait de 443.25€ je m'attendais du coup à payer (443.25/30)*17=251.18€ pour le mois de juin.
J'ai été débité 443.25€ pour ce mois de juin. 
Par mails, ils m'assurent que: "Le prorata du loyer de Juin a été calculé sur la base de votre préavis, soit jusqu'au 17.06.2018.".

Depuis j'ai envoyé ça: S"i le prorata du loyer de Juin a été calculé sur la base de mon préavis (17.06.2018), je devrais payer environ (443.25/30)*17=251.18€ pour le mois de juin non?
Or j'ai été prélevé 443.25€ pour le mois de juin.".

Et je n'ai jamais eu de réponses (cela fait environ 1 mois, j'ai relancé plusieurs fois).

L'autre problème:

J'avais un cheque de caution de 800€ pour cet appartement. Lors de l'état des lieux de sortie, effectivement il a été constaté qu'il devait y avoir du ménage à refaire.
J'ai remarqué qu'ils m'ont rendu que 510€ sur les 800€ de cheque de caution par virement sans me prévenir ni me fournir de justificatif.
Lorsque je demande par mail, ils me repondent:

"Je vous confirme que le dépôt de garantie était de 800€.
Néanmoins, nous avons effectué les régularisations de charges de copropriété et des ordures ménagères. Et suite aux remarques figurant sur l'état des 
lieux de sortie, nous avons fait procéder au nettoyage de l'appartement. Ces frais ont été retenus sur votre dépôt de garantie."

Les frais de ménage pourquoi pas, mais j'aimerais avoir des preuves. Ensuite pour les charges je ne comprends pas, l'année d'avant je n'avais pas eu de régularisation à
payer, surtout étant donné que je paye environ 40€ chaque mois pour les charges.

Du coup je demande les justificatifs: "Egalement, puis-je avoir le détail des factures concernant les retenus sur mon dépôt de garantie?". (Il y a environ 1 mois).
Je relance avec plusieurs mails et depuis je n'ai toujours pas eu la moindre réponse.

La question est: que dois-je faire ensuite?

J'aimerais tout d'abord récupérer la partie de loyer du mois de Juin en trop. Ensuite concernant le cheque de caution j'aimerais avoir les justificatifs pour étudier cela
car selon mois ils n'ont pas le droit de ma rendre la caution partiellement sans me prévenir et sans me fournir de justificatifs.
Surtout que pour environ 300€ de retenus, je trouve cela très cher pour 1,2h de ménage. POur les charges je ne comprends pas trop vu que je paye tous les mois pour 
les charges...

Merci pour vos conseils

Cordialement

Pierrecastor · Answer

Salut

Oubliez les mails et exigez le remboursement du loyer au prorata et les justificatifs des charges et du ménage par LRAR.

Utilisateur anonyme · Answer

Quelle est la date d'envoi de votre préavis et quelles sont les délais indiqué dans le bail ? vous devez respecter un délai avant de partir, si vous avez fait votre préavis début juin par exemple il est normal que vous soyez débité du dernier loyer dans sa totalité. 

Pour les retenus sur dépôt de garantie, exigez des justificatifs (devis, factures, etc)

djivi38 · Answer

bonjour,

=> Charges : vous payez des provisions mensuelles sur charges et une régularisation annuelle doit être faite. En cas d'"oubli", la régularisation peut se faire sur 3 ans en arrière.

=> TEOM : doit être remboursée au bailleur si les charges mensuelles sont au réel (ce qui est votre cas, puisque provisions) :
- SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement); 
- AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
- ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

=> Loyer : votre calcul est juste (443.25/30)*17=251.18€ pour le mois de juin, puisque remise en main propre le 17/06 (contre reçu ??). 
La différence (192,17 €) doit vous être remboursée de suite, sans attendre le délai légal de restitution du DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et pas "caution", laquelle est une personne qui s’engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire dont il se porte garant).

Comme dit + haut, faites un courrier R+AR, dont vous gardez précieusement copie & récépissés.

cdt.

Arthur · Answer

Bonjour,
Je viens de recevoir les justificatifs pour les retenus sur mon DG:


-Fourniture ampoule suspension de salle de bain: 10€
-Remplacement ampoule suspension: 20€
-Forfait nettoyage appartement: 150€


J'aimerais savoir si ces sommes sont contestables?
Tout d'abord pour l'ampoule à remplacer, il s'agit d'une ampoule spéciale qui se situe dans une lampe à salle de bain. Elle n'est pas remplaçable à la main, il faut absolument faire appel à quelqu'un pour démonter la lampe. Dois-je payer pour cela? N'est-ce pas au frais du bailleur?
L'année dernière j'ai eu le même problème avec cette ampoule et ils ne me l'avaient pas fait payer...

Pour le nettoyage, voici ce qu'il y a écrit sur l'état des lieux:

Nettoyage général: à refaire, appartement poussiéreux dans l'ensemble
Appareils électroménagers sales
Wc sale
cabine de douche...


Effectivement j'ai un peu signé l'état des lieux sans trop lire...

De mon côté je peux comprendre que l'appartement n'était pas au plus propre mais il ne me semblait pas aussi sale que sur la description.
A deux nous avons tout de même passé 10h à le nettoyer...

Merci pour vos conseils

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