Stationnement très gênant sur trottoir
Malikh213
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contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 sept. 2018 à 11:17
contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 sept. 2018 à 11:17
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contrariness
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16 sept. 2018 à 11:17
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Si le stationnement est autorise par une signalisation, l'agent verbalisateur peut decider qu'il y a 2 types de gene..
Celle aux voitures, si vous n'etes pas suffisament engagee sur le trottoir ou celle au pietons si vous etes trop engage sur le trottoir...
Si la place de stationnement est materialisee au sol, ca facilite les choses, mais dans le cas contraire.. ca reste a son appreciation..
Pour contester il faudrait apporter des preuves....
Celle aux voitures, si vous n'etes pas suffisament engagee sur le trottoir ou celle au pietons si vous etes trop engage sur le trottoir...
Si la place de stationnement est materialisee au sol, ca facilite les choses, mais dans le cas contraire.. ca reste a son appreciation..
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