Voiture volée, retrouvée, gardée par le procureur.
Résolu
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verywell
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25 novembre 2018
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13 sept. 2018 à 03:57
13 sept. 2018 à 03:57
Salut JM
A lire ton récit je ne suis pas surpris de la tournure de cette affaire.
D'abord le suivi et la localisation qui a fonctionné rapidement a permis de finaliser une enquête en cours.
L'assurance doit faire une expertise mais ce blocage administratif te pénalise.
Dans un premier temps envoie un courrier recommandé au Procureur lui demandant les documents afin que l'assurance puisse faire cette expertise ainsi être indemnisé rapidement.
De toue façon il semble qu'il y ait un blocage afin de te restituer le véhicule donc dédommagement par la suite
L'assurance si tu peut débloquer ta messagerie je te donnerai des indications les concernant.
Cdt
A lire ton récit je ne suis pas surpris de la tournure de cette affaire.
D'abord le suivi et la localisation qui a fonctionné rapidement a permis de finaliser une enquête en cours.
L'assurance doit faire une expertise mais ce blocage administratif te pénalise.
Dans un premier temps envoie un courrier recommandé au Procureur lui demandant les documents afin que l'assurance puisse faire cette expertise ainsi être indemnisé rapidement.
De toue façon il semble qu'il y ait un blocage afin de te restituer le véhicule donc dédommagement par la suite
L'assurance si tu peut débloquer ta messagerie je te donnerai des indications les concernant.
Cdt
13 sept. 2018 à 11:41
J'ai trouvé sur info.gouv le formulaire à remplir pour la demande de restitution d'un bien gardé pour enquête.
Que j'ai pu remplir correctement à l'aide des informations contenues dans un courrier que j'ai reçu du tribunal.
Merci encore.
14 mars 2020 à 13:58
Je me retrouve dans a peu prêt la même situation impossible de recuperer mon vehicule et de faire le nécessaire avec mon assurance, aurais tu des indications?