Voiture volée, retrouvée, gardée par le procureur. [Résolu]

- 12 sept. 2018 à 23:29 - Dernière réponse :
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jeudi 13 septembre 2018
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13 septembre 2018
- 13 sept. 2018 à 11:41
Bonjour,

Je me suis fait voler ma voiture, le matin plus de véhicule pour aller travailler.
Je vais porter plainte à la gendarmerie et contacte immédiatement la société de tracking de mon véhicule, qui a permis dans l'heure de localiser la voiture.

La gendarmerie s'est rendue sur le lieu de la localisation, elle était au milieu d'un camp de gitans avec d'autres voitures volées. Quatre personnes ont été prises entrain de démonter la voiture et placées en détention.

On m'informe que la voiture est dans un très mauvais état ( plus de moteur, de boite de vitesses, ni portes, ni roues), mais qu'après être passé à la gendarmerie pour me faire un avis de restitution du véhicule, je pourrai aller le chercher et entamer la procédure auprès de l'assurance pour l'expertiser - épave ou réparable, etc...

Après m'être rendu à la gendarmerie on m'explique que le véhicule ne peut m'être remis car il est entrain d'être soumis à de relevés d'empreintes etc... Il faut revenir le lendemain.

Le lendemain donc, retour à la gendarmerie qui après 2h d'attente me fait part que seul le procureur pourra décider de me restituer le véhicule, et que je site " vous n'êtes pas prêts de le revoir ". La veille son collègue m'avait dit tout l'inverse...
Car grâce à l'arrestation des voleurs, leurs empreintes ont pu être reliées à 17 vols de voiture, et que l'enquête va être longue.

Par curiosité je me suis rendu à la fourrière où j'ai pu voir mon véhicule. Il n'est pas du tout dans l'état décrit par la gendarmerie, le moteur, la boite de vitesse et les roues sont là. En revanche, le gps, les portes, le tableau de bord et à peu près tout ce qui constitue l'intérieur a disparu.

Le problème aujourd'hui, est que je comprends bien qu'il y ait eu besoin de garder mon véhicule pour faire une " enquête dessus", mais que je vais avoir besoin de le récupérer. Une réparation semble impossible, mon assurance prévoit déjà de faire venir un expert pour la déclarée épave, et me rembourser la valeur du véhicule. Cependant sans l'accord du procureur, et sans les papiers de restitution, impossible de récupérer le véhicule et de faire le nécessaire avec l'assurance.
Je me retrouve prisonnier de cette situation, et surtout dans quelques jours, sans véhicule de prêt et sans le remboursement pour en racheter une !

Que faire ? Quel temps peut réellement prendre cette " mise sous scellés " ? Vers qui me tourner pour espérer débloquer la situation ?

Merci d'avance.
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2 réponses

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vendredi 18 août 2017
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17 novembre 2018
- 13 sept. 2018 à 03:57
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Merci
Salut JM

A lire ton récit je ne suis pas surpris de la tournure de cette affaire.
D'abord le suivi et la localisation qui a fonctionné rapidement a permis de finaliser une enquête en cours.

L'assurance doit faire une expertise mais ce blocage administratif te pénalise.
Dans un premier temps envoie un courrier recommandé au Procureur lui demandant les documents afin que l'assurance puisse faire cette expertise ainsi être indemnisé rapidement.
De toue façon il semble qu'il y ait un blocage afin de te restituer le véhicule donc dédommagement par la suite

L'assurance si tu peut débloquer ta messagerie je te donnerai des indications les concernant.
Cdt
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jeudi 13 septembre 2018
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13 septembre 2018
- 13 sept. 2018 à 11:41
Merci pour le renseignement. Lettre recommandée au procureur envoyée ce matin.
J'ai trouvé sur info.gouv le formulaire à remplir pour la demande de restitution d'un bien gardé pour enquête.
Que j'ai pu remplir correctement à l'aide des informations contenues dans un courrier que j'ai reçu du tribunal.
Merci encore.
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