Obtenir un certificat d'épave pour une caravane
Résolu
Pat63-44
-
Pat63-44 -
Pat63-44 -
Bonjour,
Quel type de document et comment l'obtenir pour pouvoir arrêter l'assurance d'une vielle caravane ?
Actuellement stocké sur ma propriété prêt d'un vieux bâtiment, l'écroulement partielle d'un mur l'a sérieusement endommagé. Ce n'est maintenant plus qu'une épave destinée à stocker du matériel.
L'assurance refuse d'interrompre le contrat avant la date anniversaire sauf à lui fournir un certificat de destruction.
D'après les informations que j'ai pu réunir, il semble que les seuls documents de ce type ne soient fournis qu'après destruction par un organisme agréé.
Comment fait-on lorsque l'on ne peut pas fournir le véhicule ? S'i il est déjà détruit, s'il à brûlé par exemple ? Ou, comme c'est mon cas, si on le transforme pour un autre usage ?
Merci d'avance pour vos réponses
Quel type de document et comment l'obtenir pour pouvoir arrêter l'assurance d'une vielle caravane ?
Actuellement stocké sur ma propriété prêt d'un vieux bâtiment, l'écroulement partielle d'un mur l'a sérieusement endommagé. Ce n'est maintenant plus qu'une épave destinée à stocker du matériel.
L'assurance refuse d'interrompre le contrat avant la date anniversaire sauf à lui fournir un certificat de destruction.
D'après les informations que j'ai pu réunir, il semble que les seuls documents de ce type ne soient fournis qu'après destruction par un organisme agréé.
Comment fait-on lorsque l'on ne peut pas fournir le véhicule ? S'i il est déjà détruit, s'il à brûlé par exemple ? Ou, comme c'est mon cas, si on le transforme pour un autre usage ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Obtenir un certificat d'épave pour une caravane
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Obtenir la photocopie d'un chèque encaissé - Forum chèque
- Législation transformation caravane en remorque - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Vous devez payer environ 60 euros par an..ce n'est pas la mer à boire, résiliez maintenant pour la date anniversaire, pour quelques euros...
Vous devez payer environ 60 euros par an..ce n'est pas la mer à boire, résiliez maintenant pour la date anniversaire, pour quelques euros...