Plaque de rue dans voie privée
kathie92_22
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1 réponse
Bonjour
Voyez avec vos 5 voisins de cette impasse si il es possible de faire selon un pochoir a l’entrée avec le non de votre impasse que vous aurez préalablement choisis a l’entrée de celle ci selon le support et selon mettre un numéro différent sur chaque boite a lettres pour les différencier en cas de livraison éventuelle car si vous mettez une plaque elle risque de prendre la poudre d'escampette
Cependant renseignez vous auprès de la commune avant de faire le pochoir si il ne vous es pas interdit de renommé votre impasse a titre de prévention
Exemple:
Mr& Mme X & Rue de la bonne Humeur & N° 2 Impasse Bidule & Tartempion & Votre commune
Voyez avec vos 5 voisins de cette impasse si il es possible de faire selon un pochoir a l’entrée avec le non de votre impasse que vous aurez préalablement choisis a l’entrée de celle ci selon le support et selon mettre un numéro différent sur chaque boite a lettres pour les différencier en cas de livraison éventuelle car si vous mettez une plaque elle risque de prendre la poudre d'escampette
Cependant renseignez vous auprès de la commune avant de faire le pochoir si il ne vous es pas interdit de renommé votre impasse a titre de prévention
Exemple:
Mr& Mme X & Rue de la bonne Humeur & N° 2 Impasse Bidule & Tartempion & Votre commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2018 à 17:46
13 sept. 2018 à 21:58
c'est à la mairie à mettre les plaques avec le nom de la rue.
J'ai habité dans une impasse privée mais la mairie a mis la plaque avec le nom de l'impasse et le petit logo de la commune. Nous étions 5 maisons et n'avons rien payé ni choisi le nom de l'impasse... et avons dû faire tous nos changements d'adresse quand la plaque a été installée...
cdt.
14 sept. 2018 à 09:38
Merci de votre réponse. Le problème c'est que la mairie me dit qu'elle n'a pas à intervenir puisque c'est une voie privée!!! J'aimerais connaitre les textes de loi pour appuyer ma demande
Cordialement.