Excès de vitesse < 20kmh

manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 17:07 - Dernière réponse : manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2018 à 10:58
Bonjour chers(es)membres.
J'ai reçu ce jour une amende majorée de 375 euros pour un excès de vitesse du mois d'avril 2018
Il s'avère cependant que je n'ai pas reçu de courrier m'informant de l'infraction ni d'aucun retrait de point.
J'ai déjà été verbalisé 3 fois par le passé et j'ai toujours été informé de la situation. Que s'est t-il passé cette fois ci et quels sont mes recours?
Merci à vous
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10 réponses

Josh Randall 18989 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 09:19
0
Merci
Bonjour

Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu

Cordialement

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manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 09:51
0
Merci
Merci josh,
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:02
Bonjour,

"Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?"
Rien ne vous dit que l'erreur initiale est de leur fait....

Cdt
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manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:11
0
Merci
Bonjour,
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement
Pierrecastor 32793 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:13
Salut

La poste ?
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manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:19
0
Merci
Bonjour
Que deviennent les courriers alors?
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
CDT
Pierrecastor 32793 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:37

Que deviennent les courriers alors?


Perdus


Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?


Bonne question, vu qu'a ma connaissance, ces courriers ne sont pas envoyés en LRAR
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cristali 13236 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:20
0
Merci
Bonjour
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:34
Bonjour
Impossible, la seule pub que nous recevons c'est le journal de la mairie, rien d'autre.
Cdt
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manuel741961 6 Messages postés mercredi 12 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 10:58
0
Merci
Bonjour Pierrecastor
Effectivement les courriers avertissant de l'infraction sont envoyés en simple lettre.
De ce fait, c'est à eux de prouver que le courrier a bien été transmis, est-ce que je me trompe?.
Sinon c'est impossible à prouver et que faire à part leur écrire en AR. SUBIR!!!...
CDT
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