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Excès de vitesse < 20kmh

manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 17:07
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 10:58
Bonjour chers(es)membres.
J'ai reçu ce jour une amende majorée de 375 euros pour un excès de vitesse du mois d'avril 2018
Il s'avère cependant que je n'ai pas reçu de courrier m'informant de l'infraction ni d'aucun retrait de point.
J'ai déjà été verbalisé 3 fois par le passé et j'ai toujours été informé de la situation. Que s'est t-il passé cette fois ci et quels sont mes recours?
Merci à vous

6 réponses

Réponse 1 / 6
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 sept. 2018 à 09:19
Bonjour

Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu

Cordialement

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Réponse 2 / 6
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 09:51
Merci josh,
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
13 sept. 2018 à 10:02
Bonjour,

"Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?"
Rien ne vous dit que l'erreur initiale est de leur fait....

Cdt
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Réponse 3 / 6
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:11
Bonjour,
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
13 sept. 2018 à 10:13
Salut

La poste ?
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Réponse 4 / 6
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:19
Bonjour
Que deviennent les courriers alors?
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
CDT
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
13 sept. 2018 à 10:37 

Que deviennent les courriers alors?


Perdus 


Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?


Bonne question, vu qu'a ma connaissance, ces courriers ne sont pas envoyés en LRAR
0

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Réponse 5 / 6
cristali Messages postés 18113 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 3 719
13 sept. 2018 à 10:20
Bonjour
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
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manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:34
Bonjour
Impossible, la seule pub que nous recevons c'est le journal de la mairie, rien d'autre.
Cdt
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Réponse 6 / 6
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:58
Bonjour Pierrecastor
Effectivement les courriers avertissant de l'infraction sont envoyés en simple lettre.
De ce fait, c'est à eux de prouver que le courrier a bien été transmis, est-ce que je me trompe?.
Sinon c'est impossible à prouver et que faire à part leur écrire en AR. SUBIR!!!...
CDT
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