excès de vitesse

Question

Bonjour chers(es)membres.
J'ai reçu ce jour une amende majorée de 375 euros pour un excès de vitesse du mois d'avril 2018
Il s'avère cependant que je n'ai pas reçu de courrier m'informant de l'infraction ni d'aucun retrait de point.
J'ai déjà été verbalisé 3 fois par le passé et j'ai toujours été informé de la situation. Que s'est t-il passé cette fois ci et quels sont mes recours?
Merci à vous

Josh Randall · Answer

Bonjour

Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu

Cordialement

manuel741961 · Answer

Merci josh,
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
 ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte. 
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...

manuel741961 · Answer

Bonjour,
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement

manuel741961 · Answer

Bonjour
Que deviennent les courriers alors?
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
CDT

cristali · Answer

Bonjour
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.

manuel741961 · Answer

Bonjour Pierrecastor
Effectivement les courriers avertissant de l'infraction sont envoyés en simple lettre.
De ce fait, c'est à eux de prouver que le courrier a bien été transmis, est-ce que je me trompe?.
Sinon c'est impossible à prouver et que faire à part leur écrire en AR. SUBIR!!!...
CDT

Excès de vitesse < 20kmh

6 réponses

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