Excès de vitesse < 20kmh
manuel741961
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manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 10:58
manuel741961 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 10:58
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Josh Randall
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13 sept. 2018 à 09:19
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Bonjour
Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu
Cordialement
Voir la discussion suivante qui explique la procédure à suivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6079817-amende-majore-pour-un-pv-initial-jamais-recu
Cordialement
manuel741961
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13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 09:51
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Merci josh,
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
J'ai fais le courrier le jour même avec ar.
Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?.
ils s'en tapent finalement de savoir si vous avez l'argent sur le compte. quant à moi j'ai fais le chèque de 375 euros en leur spécifiant que je n'avais pas la totalité de cette somme sur mon compte.
Payer pour prouver notre bonne foi c'est aberrant...
gt.55
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13 sept. 2018 à 10:02
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Bonjour,
"Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?"
Rien ne vous dit que l'erreur initiale est de leur fait....
Cdt
"Mais comment cela se fait-il que de telles erreurs arrivent de la part du ministère public?"
Rien ne vous dit que l'erreur initiale est de leur fait....
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manuel741961
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13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:11
13 sept. 2018 à 10:11
Bonjour,
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement
J'ai toujours reçu un courrier m'avertissant de mon infraction et du retrait d'un point. Or, cette fois ci rien, même pas le retrait de point. Qui d'autre que les fonctionnaires du ministère public pour faire de telles erreurs qui apparemment sont incroyablement nombreuses?
Merci de m'éclairer
cordialement
Pierrecastor
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13 sept. 2018 à 10:13
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Salut
La poste ?
La poste ?
manuel741961
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13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:19
13 sept. 2018 à 10:19
Bonjour
Que deviennent les courriers alors?
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
CDT
Que deviennent les courriers alors?
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
CDT
Pierrecastor
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13 sept. 2018 à 10:37
13 sept. 2018 à 10:37
Que deviennent les courriers alors?
Perdus
Comment prouver notre bonne foi dans ces cas là?
Bonne question, vu qu'a ma connaissance, ces courriers ne sont pas envoyés en LRAR
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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cristali
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13 sept. 2018 à 10:20
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Bonjour
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
Peut être que le courrier s'est trouver au milieux de la pub dans votre boîte et est parti à la poubelle.
manuel741961
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13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:34
13 sept. 2018 à 10:34
Bonjour
Impossible, la seule pub que nous recevons c'est le journal de la mairie, rien d'autre.
Cdt
Impossible, la seule pub que nous recevons c'est le journal de la mairie, rien d'autre.
Cdt
manuel741961
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13 septembre 2018
13 sept. 2018 à 10:58
13 sept. 2018 à 10:58
Bonjour Pierrecastor
Effectivement les courriers avertissant de l'infraction sont envoyés en simple lettre.
De ce fait, c'est à eux de prouver que le courrier a bien été transmis, est-ce que je me trompe?.
Sinon c'est impossible à prouver et que faire à part leur écrire en AR. SUBIR!!!...
CDT
Effectivement les courriers avertissant de l'infraction sont envoyés en simple lettre.
De ce fait, c'est à eux de prouver que le courrier a bien été transmis, est-ce que je me trompe?.
Sinon c'est impossible à prouver et que faire à part leur écrire en AR. SUBIR!!!...
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...