Charges récupérables auprès des locataires

JPENG Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - 11 sept. 2018 à 17:43
djivi38 Messages postés 51852 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 11 sept. 2018 à 18:25
Bonjour,

J'habite dans un logement social, HLM de trois étages appartenant au groupe ICF Habitat Atlantique.
Lors de la réhabilitation de ceux-ci, isolation par l'extérieur, le bailleur en a profité pour faire curer les goutières situées sous le toit et changer les goutières de descente des eaux de pluie.
Le changement des goutières descendantes a été pris en charge par le bailleur mais le curage des autres goutières (horizontales) a été imputé à l'ensemble des locataires.
En dix- huit ans d'anciennete, c'est la première fois que le groupe ICF néttoie ces gouttières.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire si cette intervention est réellement imputable aux locataires.
Dans l'attente de votre réponse, recevez, madame, monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement.
ENGUERRAND Jean-Pierre

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 17:53
Bonjour,
Les charges récupérables sont énumérées par décret qui indique :
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.

donc le bailleur a raison.
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djivi38 Messages postés 51852 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 15 332
11 sept. 2018 à 18:11
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djivi38 Messages postés 51852 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 15 332 > Utilisateur anonyme
11 sept. 2018 à 18:25
;-))
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