Indemnités fin de bail (BELGIQUE)

Bonitm Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018 - Modifié le 11 sept. 2018 à 16:18
 Gaston - 11 sept. 2018 à 16:30
Bonjour à tous,

Nous avons un contrat de bail de 3 ans conclu le 1 novembre 2016.

Nous avons mis notre renon fin du mois d'août dans la deuxième année du bail (avec préavis de 3 mois), notre contrat de bail se terminera donc le 30 novembre 2018 (dans la troisième année du bail).

Dans le contrat de bail, l'agent immobilier à inscrit:

"Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1,2,3 mois de loyer, si la lettre de préavis est envoyée au cours de la 1,2,3 année de la location".

Notre préavis a donc été envoyé dans la deuxième année, mais nous quittons les lieux dans la troisième année.

Que dit la loi "belge" par rapport à cela? Devrons nous remettre 1 ou 2 mois d'indemnités? (vu que nous quittons les lieux dans la troisième année)?

Est ce que la clause de l'agent immobilier est claire par rapport à la loi?

Merci beaucoup
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Que dit la loi "belge" par rapport à cela? :
Prendre renseignements ici :
http://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
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