Indemnités fin de bail (BELGIQUE)
Bonitm
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Gaston -
Gaston -
Bonjour à tous,
Nous avons un contrat de bail de 3 ans conclu le 1 novembre 2016.
Nous avons mis notre renon fin du mois d'août dans la deuxième année du bail (avec préavis de 3 mois), notre contrat de bail se terminera donc le 30 novembre 2018 (dans la troisième année du bail).
Dans le contrat de bail, l'agent immobilier à inscrit:
"Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1,2,3 mois de loyer, si la lettre de préavis est envoyée au cours de la 1,2,3 année de la location".
Notre préavis a donc été envoyé dans la deuxième année, mais nous quittons les lieux dans la troisième année.
Que dit la loi "belge" par rapport à cela? Devrons nous remettre 1 ou 2 mois d'indemnités? (vu que nous quittons les lieux dans la troisième année)?
Est ce que la clause de l'agent immobilier est claire par rapport à la loi?
Merci beaucoup
Nous avons un contrat de bail de 3 ans conclu le 1 novembre 2016.
Nous avons mis notre renon fin du mois d'août dans la deuxième année du bail (avec préavis de 3 mois), notre contrat de bail se terminera donc le 30 novembre 2018 (dans la troisième année du bail).
Dans le contrat de bail, l'agent immobilier à inscrit:
"Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1,2,3 mois de loyer, si la lettre de préavis est envoyée au cours de la 1,2,3 année de la location".
Notre préavis a donc été envoyé dans la deuxième année, mais nous quittons les lieux dans la troisième année.
Que dit la loi "belge" par rapport à cela? Devrons nous remettre 1 ou 2 mois d'indemnités? (vu que nous quittons les lieux dans la troisième année)?
Est ce que la clause de l'agent immobilier est claire par rapport à la loi?
Merci beaucoup
A voir également:
- Indemnités fin de bail (BELGIQUE)
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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